Interventions en commissions de Guy Chambefort

Quels seront les moyens de contrôle des employés des sociétés militaires privées ? La loi que vous proposez devra-t-elle par exemple s'intéresser aux conditions de recrutement de ces personnels ?

L'ensemble de ces éléments constitue un modèle français qu'il nous a semblé intéressant de comparer avec nos principaux alliés. À la suite de l'engagement en Irak et en Afghanistan, Américains et Britanniques ont pris conscience du caractère indispensable des ACM. Ils y consacrent aujourd'hui d'importants moyens, au point peut-être de déséquili...

Notre rapport donne une définition de l'action civilo-militaire. Il s'agit de la « fonction opérationnelle destinée à améliorer l'intégration de la force dans son environnement humain afin de faciliter l'accomplissement de sa mission, le rétablissement d'une situation sécuritaire normale et la gestion de la crise par les autorités civiles (admi...

Aucune situation n'est comparable à une autre. Cependant, depuis le rapport de Robert Gaïa, la coordination entre les acteurs a progressé, notamment entre le ministère des affaires étrangères et celui de la défense. L'agencement des actions françaises avec celles d'autres États peut poser problème. En Haïti, l'Union européenne a apporté une aid...

Nous avons effectivement eu des échanges avec les collaborateurs du préfet Dussourd. Comme je l'indiquais, la mission qui lui a été confiée montre que des progrès ont été accomplis sur ce dossier.

Je souscris à votre proposition mais cela me semble difficile à imposer. Je crois hélas que le problème n'est pas spécifique aux ACM : les entreprises françaises sont culturellement frileuses. Dans le rapport, nous proposons de faciliter l'emploi de cadres dans les réserves ; encore faut-il que l'entreprise accepte de les libérer. Le problème e...

La population afghane est estimée à une vingtaine de millions de personnes, avec cinq à six millions de réfugiés, retournés au pays entre 2002 et 2005. Ces réfugiés restent-ils sur place ou certains sont-ils partis de nouveau ?

Un intervenant a évoqué un coût de 8 millions d'euros pour l'étude sur les externalisations, montant qui m'a surpris. J'espère que nous obtiendrons plus de précisions à ce sujet. Sur les externalisations, l'un de vos syndicats a-t-il procédé à une étude comparative contradictoire ? Elle nous permettrait d'opposer des données à celle du ministr...

Sur la question du transit, la réponse du secrétaire d'État a été plus claire que celle qui avait été apportée au Sénat. S'agissant du courtage, nous aurions également préféré le terme d'intermédiation, mais il est vrai qu'il n'est pour l'instant pas utilisé en droit français. En revanche, peut-être aurait-il fallu aller plus loin sur la questi...