Les amendements de Guy Chambefort pour ce dossier
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L'amendement n° 9 vise à rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Elle est destinée à assurer la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, ainsi que la protection des populations. » En effet, si la rédaction de l'alinéa choisie par les sénateurs était impropre, celle qui est issue de la commission de la défense est pire : non seule...
L'article 2 du projet de loi supprime la réquisition. Or l'élimination de la procédure de réquisition écrite pour l'emploi de la force armée dans des missions de maintien de l'ordre public n'est pas un acte anodin. N'est-il pas paradoxal de réaffirmer le caractère militaire de la gendarmerie tout en prenant le risque de la banaliser ? La réqui...
L'article 4 vise à relever la limite d'âge dans le grade de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. À l'inverse du service de santé des armées ou de la délégation générale pour l'armement, la gendarmerie nationale n'a créé que récemment, en 1998, un corps technique et administratif. Les militair...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi sur la gendarmerie, inscrit, après une longue attente, à l'ordre du jour de notre assemblée. Je rejoins mes collègues du groupe SRC qui m'ont précédé pour réaffirmer les principes auxquels nous tenons, et redire que nous veillerons à ce...
On peut craindre que la poursuite du processus de rapprochement prépare en fait une fusion pure et simple. Les missions de la gendarmerie restent identifiées, proches des missions d'ordre public définies par l'Assemblée constituante de 1789. Comme l'expliquait alors Louis de Noailles : « Les besoins du moment font sentir la nécessité d'une for...
