Interventions en commissions de Gilles d'Ettore

L'amendement vise à soumettre l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, non seulement à la tutelle du ministère des affaires étrangères, mais aussi à celle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche puisque c'est lui qui va prendre en charge les étudiants étrangers venant en France.

L'amendement prévoit que des représentants de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur siégeront au conseil d'administration de l'Agence, parmi les personnalités qualifiées. Des professionnels de l'enseignement en avaient fait la demande, au cours de nos auditions, compte tenu des enjeux et du rôle joué par les établ...

Six.

Cet amendement est de cohérence avec le précédent.

Le nom de Victor Hugo nous séduit tous et le ministre lui-même avait pensé le proposer. C'est le Sénat qui a souhaité revenir à l'appellation d'Institut français. Il importe de fait que la marque France figure dans le nom de la future agence, pour labelliser notre action culturelle à l'étranger et surtout parce qu'un grand nombre de nos centres...

Il s'agit de tous les établissements publics mentionnés au chapitre IER.

Je conviens que la dénomination Institut français n'implique pas que l'établissement concerné est dédié à la culture. Mais la référence à Victor Hugo sera-t-elle bien comprise à l'étranger, notamment dans les pays non francophones ? Au fin fond de la Chine, de la Russie ou du Brésil, « Institut français » serait peut-être plus clair.

Pour la clarté de nos débats, je suggère que les auteurs de l'amendement le rectifient s'ils souhaitent proposer l'appellation « Institut français Victor Hugo ». Je regrette pour ma part que nous n'ayons pas proposé d'abord la dénomination « Institut culturel français », qui aurait peut-être été plus explicite.

L'amendement est inutile, dès lors que le ministre des affaires étrangères s'est engagé à doter les deux agences d'une stratégie, définie de concert avec le ministre de la culture. Avis défavorable.

L'AEFE contribue à la diffusion de la langue et de la culture françaises auprès d'élèves étrangers, tandis que l'Institut français Victor Hugo s'adressera au public des centres et instituts culturels. La précision figurant dans l'amendement est inutile, dès lors que les champs d'intervention des deux organismes sont nettement différenciés. Av...

En effet.

L'AEFE est chargée d'assurer l'enseignement français, alors que l'Institut français Victor Hugo est chargé de la promotion de notre langue. Les deux domaines sont précis et distincts.

Laissons quelque latitude au ministre ! Il ne me paraît pas opportun que la loi fige la composition d'une instance de concertation ayant vocation à évoluer en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour. Mieux vaut que le ministre détermine au coup par coup les personnalités à inviter.

L'adoption de l'amendement réduirait le champ d'application de l'article 13, selon lequel l'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses engagées à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, « sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d...

Relisez l'article 13. En quoi les journalistes sont-ils privés de protection ? En énumérant les professions, on risque d'en oublier, ce qui, je le répète, restreindrait le champ d'action du ministère des affaires étrangères.

Il arrive que des personnes réalisent des reportages à l'étranger sans disposer pour autant d'une carte de journaliste, comme nous l'ont rappelé les syndicats. Encore une fois, en voulant être trop précis, nous risquons d'exclure par omission certaines professions, ce qui serait regrettable.

Je conviens que les journalistes doivent être couverts par l'article lequel est tout à fait clair sur ce point , mais il ne faut pas restreindre la protection à quelques professions au risque d'en oublier d'autres. La Commission adopte l'amendement AC 14.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité se saisir pour avis de ce texte en raison des dispositions relatives à l'agence culturelle extérieure et de celles qui concernent l'agence pour l'expertise et la mobilité internationales. Ce texte important permet de sortir de la balkanisation de la représentation française à ...

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité se saisir pour avis de ce texte en raison des dispositions relatives à l'agence culturelle extérieure et de celles qui concernent l'agence pour l'expertise et la mobilité internationales. Ce texte important permet de sortir de la balkanisation de la représentation française à ...

Cet amendement vise à rouvrir le délai prévu à l'alinéa 2 du I de l'article 97 de la loi du 13 août 2004 afin que les collectivités puissent à nouveau faire acte de candidature. Par ailleurs, M. Bloche, des ruines peuvent parfois être restaurées par les collectivités, et non par l'État. À l'inverse, il faut effectivement éviter que l'État ne se...