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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Gilles d'Ettore

5 rapports signés

22/02/2012 — Rapport d'information N° 4395 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30/06/2010 — Avis N° 2505 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12/10/2009 — Rapport d'information N° 1953 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome I) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/10/2007 — Avis N° 278 (Tome I) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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