Rapport d'information N° 4395
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives
écrit par Gilles d'Ettore rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
a été rendue possible par la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.
2. L'assemblée générale La démocratie suppose que la fédération soit la plus représentative possible de l'ensemble des membres qui la composent, ce qui doit se traduire dans la composition de l'assemblée générale.
M. Yvan Mainini, président de la Fédération internationale de basketball, soulignait devant la mission que là résidait la difficulté majeure : « Deux idées se sont opposées pendant un moment : privilégier le citoyen sportif, en attribuant une voix à chaque personne, ou alors privilégier les clubs et groupements sportifs, comme ce qui se fait depuis toujours. » Les dispositions obligatoires des statuts (DOS) prévoient que « l'assemblée générale de la fédération est composée des représentants des associations sportives affiliées désignés, pour ceux qui sont élus par les assemblées générales des organismes...
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