Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

C'est très clair !

C'est tordu ! Il se fait des noeuds dans le cerveau !

Défavorable.

Le sujet de cet amendement est un peu complexe et je vais essayer de l'expliquer le plus simplement possible. À partir du moment où l'on prend en compte le revenu fiscal de référence dans l'assiette de l'impôt, cela signifie que l'on y intègre notamment les plus-values. Or, un commerçant qui vend son fonds de commerce, par exemple, va faire ce...

Le médaillé d'or touche 100 000 euros et nous avions adopté une mesure sur proposition de M. Bouvard qui permettait un étalement sur quatre ans. Le dispositif prévu dans le texte du Gouvernement avait un grand mérite que je reconnais : sa simplicité. Pour être éligible à la contribution exceptionnelle, un célibataire devait avoir perçu au ...

Pour l'agrégé de mathématiques que vous êtes, monsieur Eckert, c'est très simple !

Ce système qui fonctionne pour le barème de l'impôt sur le revenu vous est proposé par cet amendement. Je le répète : il a l'avantage de ne pas faire entrer dans la contribution des contribuables qui ont certes un revenu exceptionnel mais qui n'est pas tellement différent de ce qu'ils avaient les années précédentes et, en revanche, de prendre e...

M. Mariton poursuit sa défense et illustration des familles. Elle est légitime et sa ténacité est parfois récompensée. En juin dernier, souvenez-vous, nous avons doublé l'abattement au titre de l'ISF et sommes passés de 150 à 300 euros. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, nous avons le quotient familial, c'est-à-dire qu'un contribuable peut diviser son revenu imposable par un nombre de parts correspondant au nombre de ses enfants. Depuis 1982, il est plafonné, et le plafond est fixé en valeur absolue. Aujourd'hui, c'est un peu moins de 2 400 euros. M. Mariton nous expliq...

J'ai fait le calcul, parce que nous avons eu ce débat en commission des finances, débat qui est, je le répète, tout à fait légitime. Le problème ne se pose aujourd'hui qu'à partir de quatorze enfants.

Ce qui est important, c'est d'avoir ce débat ce soir pour bien montrer que nous avons le souci de prendre en compte les familles et de prendre rendez-vous pour l'avenir. Si cette contribution devait toucher des revenus plus bas, il faudrait prendre en compte le reliquat de quotient familial mais au niveau actuel, cela ne me paraît pas utile. B...

L'amendement n° 43 de la commission propose de maintenir la contribution exceptionnelle jusqu'à ce que l'équilibre des comptes soit atteint. Nous avons beaucoup discuté en commission sur cette notion d'équilibre, difficile à définir. Je me rallie cependant bien volontiers à l'amendement que vient de présenter M. Vigier et je retire celui de la...

Très bien.

Cette série d'amendements a reçu des avis défavorables. Je voudrais répondre plus précisément à notre collègue Michel Piron. La réponse à la question qu'il pose, nous l'avons en réalité apportée il y a un instant en votant l'article 3. Michel Piron nous dit que sa proposition élargit l'assiette, mais je ne peux pas le suivre sur ce terrain : ...

Ce choix très structurant, c'est celui du revenu fiscal de référence comme assiette fiscale. C'est la raison pour laquelle je n'ai d'ailleurs pas du tout émis de fin de non-recevoir à la proposition d'Hervé Mariton, qui estime que si cette nouvelle assiette devait prospérer dans l'avenir, il faudrait se poser la question de la familialisation....

Monsieur Piron, je voudrais vous convaincre que votre question, légitime, a déjà trouvé sa réponse une réponse encore plus juste et mieux adaptée à la situation d'aujourd'hui. Les différentes mesures fiscales concernant les ménages que nous avons adoptées depuis 2009 n'ont eu qu'un seul but : ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des classes m...

La réforme que nous propose le Gouvernement est donc, à mon sens, objectivement meilleure que la mesure de barème que nous propose Michel Piron. Elle est, je voudrais en convaincre notre collègue, plus juste et plus efficace économiquement. Un jour, peut-être, je ne le nie pas, il faudra faire cette grande réforme de l'impôt sur le revenu.

Mais je voudrais dire encore un mot de ce sujet. J'ai entendu M. de Rugy, j'ai entendu M. Muet, j'ai entendu M. Eckert : leurs réformes m'effrayent.

Ils m'effrayent, car la grande réforme qu'ils proposent, c'est un gigantesque impôt sur le revenu qui résulterait de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Or l'impôt sur le revenu, aujourd'hui, rapporte 60 milliards d'euros ; seuls la moitié des Français le payent. La CSG rapporte 80 milliards d'euros ; tous les Français la payent.

Cela veut dire qu'avec cette réforme, la CSG ne serait plus payée que par la moitié des Français comme l'impôt sur le revenu ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) On aurait donc un transfert, un choc fiscal massif vers les classes moyennes