Travail emploi et pouvoir d'achat

Dans l'alinéa 14 de cet article, substituer au mot : « à », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « supplémentaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet article : « qu'ils accomplissent au-delà d'une durée hebdomadaire de quarante-cinq heures ou au titre des heures complémentaires au sens de la convention collective qui leur est applicable qu'ils accomplissent. » Exposé sommaire : Amendement de précision, tenant ...

Après les mots : « et L. 713-6 du code rural, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « au quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du code du travail, au dernier alinéa de l'article L. 713-15 du code rural et au I et au premier alinéa du II de l'article L. 212-9 du code du travail, des heures choisies mentionnées aux articles L...