Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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La commission des finances a-t-elle repoussé un amendement équivalent à celui de M. Aboud, visant à abroger, dans les statuts des Caisses d'épargne, la notion de missions d'intérêt général, parce que nous estimons que, en dépit de la banalisation du livret A, les Caisses d'épargne demeurent, de par leur statut, des banques pas comme les autres....
J'ai souhaité intervenir sur cet article, qui est le premier à comprendre des dispositions fiscales, pour souligner la grande cohérence des différentes mesures fiscales ou sociales en faveur des petites et moyennes entreprises de ce texte, grande cohérence également par rapport à ce que nous avons fait depuis quelques années. À travers la loi ...
qu'elles soient sous statut individuel ou sous la forme d'une société. L'article 1er traite du régime du « micro- » : microfiscal et microsocial. C'est une préoccupation déjà ancienne, que la commission des finances évoque régulièrement. Je me réjouis que ce régime soit amélioré et je suis très favorable à l'amendement visant à indexer désorm...
Parce qu'elles sont ciblées, les dispositions que prévoit le texte se révéleront efficaces, ce qui prouve que, par une approche cohérente et systématique, on peut mettre en place des dispositifs qui n'altèrent pas trop les finances publiques. J'espère que, au cours de la discussion, les amendements qui seront votés répondront toujours à cette p...
Alors que nous exigeons ordinairement des études d'impact lorsqu'il est question de dispositions lourdes, nous ne disposons pas, sur cet amendement dont la portée est pourtant très générale, de telles études, notamment en matière de sécurité ou en matière sanitaire. De fait, si les implications dans le domaine fiscal sont assez claires, elles l...
