Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat autour du prélèvement européen s'inscrit cette année dans un contexte très particulier : les chefs d'État et de Gouvernement de la zone euro se sont réunis hier et se réunissent à nouveau après-demain pour tenter de trouver une solution à la grave crise des dettes publiq...
La commission est défavorable à cet amendement, qui a trait à une question ayant vocation à être réglée dans le cadre des discussions entre le Parlement européen et la Commission.
Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance, afin d'examiner l'amendement du Gouvernement concernant l'article d'équilibre.
Merci, madame la ministre, de l'appréciation que vous avez bien voulu porter sur le travail des députés. Elle est, chers collègues, tout à fait justifiée. C'est la première fois, depuis 2002, qu'à l'issue de l'examen en première partie, nous réduisons le déficit de 1,451 milliard. L'an dernier, nous étions parvenus à une réduction de près de 90...
Cela fait donc 200, plus 50, moins 86 : 164 millions. Ensuite, je passe rapidement. Les 7 millions, c'est la taxe sur les locaux à usage de bureaux. Il s'agit de la taxe dont le produit sert à financer la Société du Grand Paris. Puisque celle-ci a, pour le moment, une trésorerie importante, nous récupérons 7 millions. C'est l'un des premiers e...
À l'euro près, du moins je l'espère. Nous passons ensuite au bonus-malus. Les 234 millions, c'est l'inscription de la totalité de la recette malus automobile dans un nouveau compte. Vous vous souvenez que nous avions adopté en commission l'amendement de notre collègue Mariton, qui supprimait le compte de concours financier bonus-malus, parce q...
Il permet de voir comment on finance le déficit, comment vont se répartir les emprunts entre ceux à long, moyen et court termes. Vous observerez que, du fait que le besoin de financement est réduit de 1,5 milliard, la seule modification porte sur la variation de l'endettement à court terme des bons du Trésor. Cette variation est de moins 2,6 mi...
