Orientation des finances publiques pour 2011

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir accepté de donner la solennité nécessaire à ce débat d'orientation budgétaire en utilisant, pour la première fois, la disposition de l'article 50-1 de la Constitution qui nous permet de faire suivre ce débat d'u...

Nous avons absolument besoin de trouver chaque année 250 milliards d'euros, c'est-à-dire 1 milliard d'euros par jour ouvrable. Dès lors, quoi que l'on puisse penser de nos créanciers, dont les deux tiers d'ailleurs sont des non-résidents c'est l'épargne étrangère que nous sollicitons , il faut qu'ils aient confiance. Mais il y a un deuxième...

En aucun cas il ne faut décrocher par rapport à l'Allemagne. Il faut avoir l'oeil rivé, madame la ministre, sur l'écart des conditions de financement qui peuvent nous séparer de l'Allemagne et qui, jusqu'à présent a été, c'est vrai, très limité.

Vous avez eu complètement raison, madame Lagarde, de rappeler que le plan de relance de notre pays a été un véritable succès. Il faut le dire et, à cet égard, les critiques trop systématiques perdent en crédibilité. Notre plan de relance est à l'origine d'un résultat qui est très honorable même si l'on ne peut parler de performance à moins d...

Premier point : avec la fin des mesures du plan de relance, il y a déjà 15 milliards de dépenses et de recettes perdues qui disparaissent. Il reste donc 25 milliards à trouver. Sur ces 25 milliards, on peut, selon une hypothèse tout de même relativement prudente, qui correspond d'ailleurs non pas à 2,5 % de croissance, mais plutôt à 2 %, espére...

Ce niveau est extrêmement élevé. Il est dû au fait que le plan de relance, et notamment le FCTVA, a bien marché. Je plaide donc, en ce qui me concerne, pour que le FCTVA ne soit pas inclus dans la norme, pour que nos collectivités locales puissent investir. Ensuite, il y a le prélèvement au titre de l'Union européenne. Il ne me semble pas acce...

Ensuite, sur les dépenses d'intervention, vous avez annoncé, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à revoir un certain nombre de dispositifs dans un esprit de justice et d'équité c'est cela qui compte. Je commencerai par les ménages. Il y a en particulier un dispositif dont nous discutons, au moins en privé, depuis des années et des année...

la possibilité de cumuler l'allocation logement étudiant sans condition de ressources et la demi-part. Dans ces temps difficiles, faire porter l'effort sur ce point me paraît légitime. Je pense aussi, comme le propose la Cour des comptes, que, dans la politique du logement, qui représente tout confondu une quarantaine de milliards d'euros...

étant entendu que les grandes entreprises bénéficient quand même d'une dynamique très favorable du crédit impôt recherche. Il y a enfin la question des opérateurs, qui est très difficile car ils sont de deux types. D'un côté, il y a ceux dont les dépenses d'intervention sont importantes, comme l'Agence nationale pour la recherche, l'Agence p...

J'en viens aux recettes et me livrerai à une interpellation collective. Quand on regarde l'évolution de nos recettes depuis dix ans j'ai voulu insister sur ce point dans mon rapport d'orientation budgétaire , on s'aperçoit que, collectivement, nous gérons mal nos recettes. Deux exemples : en 2000, la « cagnotte » c'est ainsi qu'on l'a ap...

Mais d'autres disaient je me souviens parfaitement de tel député, assis à la place de notre président, qui tenait ce discours qu'il fallait absolument baisser les impôts pour que vous puissiez gagner les élections en 2002 !

C'était cela, le choix de l'intérêt général. Second exemple : en 2007, la croissance était là. Nous avons souhaité la stimuler, d'une part, en revalorisant le travail, et, d'autre part, en activant l'investissement des entreprises. Pour cela, nous avons accepté des baisses d'impôts. Mais aujourd'hui, nous sommes dans un contexte différent et j...

Je termine sur ce point, monsieur le président, en disant que, parmi les propositions que nous faisons avec Pierre Méhaignerie et Jean-François Copé, il y a celle qui consiste à aller le plus loin possible dans la réduction, voire la suppression d'un certain nombre de niches fiscales et sociales qui n'ont plus lieu d'être. Mais nous devons le ...

Ensuite, en ce qui concerne les ménages, notre autre souci doit être de faire en sorte que les plus aisés soient les premiers mis à contribution. Vous le voyez, chers collègues, il faut trouver 15 milliards. Entre les dépenses fiscales et les dépenses sociales, et sans augmenter pour autant les taux des impôts, nous pouvons y parvenir. J'espèr...

En attendant, je voudrais vous dire que nos règles de gouvernance s'améliorent considérablement. Le Premier ministre vient de signer une circulaire pour réserver aux lois de finances les mesures fiscales et sociales.

J'espère que, quand passera la réforme constitutionnelle sur la loi de programmation, l'opposition fera preuve du même esprit de responsabilité qui fut le nôtre en 2000 sur la loi organique relative aux lois de finances ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)