Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à n'en pas douter, le projet de loi que nous examinons est essentiel. Il a d'ailleurs été jugé tellement important que le Gouvernement l'a inscrit à l'ordre du jour prioritaire de nos travaux dans un délai historiquement court. J'ai donc disposé de quarante-huit heures pour réflé...

J'espère seulement que cette précipitation n'est due qu'à la nécessité pour le Gouvernement d'assurer un peu d'occupation aux députés désoeuvrés. (Murmures.) Je préférerais toutefois cette hypothèse plutôt que celle d'une nouvelle alerte de sécurité grave, mais secrète, comme celles qu'on découvre à la une des journaux régulièrement ces dernier...

Merci de votre approbation, monsieur Boisserie. Ce qui est vrai dans le cadre des coopérations interétatiques l'est encore plus lorsqu'on parle de lutter contre le terrorisme. Le groupe SRC affirme donc une convergence totale avec les principes de la résolution n° 1540 et les dispositions de ce projet de loi. On peut d'ailleurs s'interroger s...

Personne évidemment. Alors à quoi sert ce texte ? À caractériser et à réprimer des infractions commises en la matière sur le territoire national, me répondra-t-on. C'est parfait. Cependant, mécaniquement, quiconque nourrit de noirs desseins n'aura qu'à sauter les frontières pour échapper à la rigueur des législations nationales. Force est donc...

Laissez-moi rappeler en partie le début de mon intervention : la résolution des Nations unies était largement le produit d'un contexte, d'une période donnée. Le fait que le projet de loi soit examiné six ans plus tard me conforte dans l'idée que le danger, en France, est heureusement faible. Le régime de Saddam Hussein produisait des armes chi...

Par ailleurs, je ne connais qu'un seul pays qui dispose potentiellement de souches virales militarisées : la Russie. Il n'est pas proliférant. J'appelle votre attention sur le fait que ce type de menace, souvent source de scénarios cinématographiques, est sans doute la plus difficile à mettre en oeuvre techniquement. Enfin, je n'ai pas d'exemp...

mais reconnaissons qu'il faudrait avoir le goût de la difficulté pour s'engager dans une entreprise terroriste mettant en oeuvre des armes de destruction massive.

Quelle est l'arme qui a le plus tué dans le monde, ces trente dernières années ? La machette ! Le détail est horrible, mais il est parlant. Combien de civils ont été tués en Irak de 2003 à 2010 ? Environ 100 000. En comparaison, les 2 170 décès de soldats coalisés en Afghanistan apparaissent comme un chiffre presque faible, ce qui n'est pourtan...

Le titre du projet de loi, repris deux fois au sein du dispositif, ne paraît pas complètement adéquat. En effet, la notion de « destruction massive » n'est pas définie par le texte, qui ne fait pas non plus référence à une définition communément admise. À ce jour, il n'existe d'ailleurs aucun exemple de « destruction massive » consécutif à l'ut...

Je veux répondre sur deux points. D'abord, il nous a semblé que le titre confondait la nature des armes visées et leur pouvoir de destruction supposé. Il y avait donc une certaine ambiguïté. À la fin de mon intervention, j'ai précisé que le plus efficace, en réaction à des armes de destruction massive, c'est encore la dissuasion. On ne peut d...