Les amendements de Gilbert Le Bris pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment rester indifférent à ce texte, que je qualifierai d'indispensable et opportun, bien qu'insuffisant ? Comment y rester indifférent, lorsque l'on est citoyen, a fortiori lorsque l'on est député d'un pays doté du deuxième territoire maritime mondial sous souveraineté avec 1...
La piraterie n'est pas un phénomène nouveau. Une tête de mort et des os croisés sur fond noir, le pavillon des pirates visait jadis à effrayer les futures proies. Boucaniers, flibustiers, forbans, Barbe Noire, Frères de la côte, on ne sait plus trop qui faisait quoi et mes souvenirs cinématographiques d'adolescent m'amenaient à mélanger tout ce...
J'en viens à une question qui ne manque pas de me préoccuper et que nous aurons à traiter au fond un jour ou l'autre. Je veux parler de la solidité de la loi que nous voterons. La seule raison d'être du présent projet de loi est de fixer juridiquement la procédure d'appréhension et de rétention des pirates, jusqu'à leur remise à une autorité j...
Je le maintiens, monsieur le président. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)
En commission, j'avais fait part des craintes que m'inspirait cet article, qui reconnaît la qualité de pupille de la nation aux orphelins de victimes de la piraterie. Cette mesure part d'un bon sentiment, cela ne fait aucun doute. Mais elle pose problème, car il est arrivé que les victimes se soient mises en danger sciemment, mettant en danger ...
