Interventions de Germinal Peiro

Cela vaut pour l'opposition : il nous faut être humbles eu égard aux politiques qui ont été menées. Mais cela vaut aussi pour la majorité car, autant que je sache, le vote de nos concitoyens dimanche dernier n'était pas un plébiscite de la politique menée par l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux dire un mot de la question agricole, évoquée par de très nombreux orateurs. Mes chers collègues, il y a quelques mois, nous débattions de la loi de modernisation agricole. Est-ce à dire que cette loi est insuffisante ? C'est ce que je crois comprendre de vos interventions. À nos yeux, elle l'était en effet. Il me semble que vous avez t...

Et M. le ministre a eu le courage de reconnaître devant la commission que nous ne nous y étions effectivement pas opposés et que la France y était, pour tout dire, plutôt favorable. Comment pouvez-vous prétendre aujourd'hui que vous êtes contre la dérégulation, alors que vous n'avez fait que déréguler dans tous les domaines de l'agriculture, c...

C'est tout de même incroyable ! L'État doit être le garant du respect de notre Constitution, des fondements de notre République la liberté, l'égalité, la fraternité. C'est à lui de jouer ce rôle, et non aux collectivités territoriales. C'est trop facile de dire ce que vous dites ! La véritable opération de recentralisation, c'est votre gouve...

Car, vous le savez pertinemment, vous avez réduit les possibilités financières des départements et des régions pour les remplacer par des dotations d'État. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Les recentralisateurs, ce n'est pas nous, chers collègues de la majorité : c'est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Vous nous reprochez notre conception uniforme du développement des territoires. Oui, nous défendons une conception uniforme, car nous voulons l'équité, l'égalité maximale entre nos concitoyens. Vous prétendez aussi que cette loi favoriserait le mitage. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Nous voulons développer les territoires ruraux, le terri...

Nous, nous voulons qu'ils se rendent dans les chefs-lieux de canton et dans les bourgs ruraux. Vous nous dites ensuite que nous n'avons pas parlé d'économie. Nous ne voulions pas traiter de tout dans cette loi, mais nous pensions préparer les conditions de l'essor économique. Je ne parle pas des discours sur notre vision dirigiste de l'économi...

Il faut aussi développer le haut débit, cela a été dit. Vous nous parlez du grand plan national de développement du haut débit ; mais, mes chers collègues, là aussi, soyons sérieux : qui a développé l'ADSL, sinon les conseils généraux, avec l'aide des régions et, quelquefois, de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protes...

Et ce plan national, nous l'attendons toujours ! Je veux enfin revenir au service public. Vous prétendez nous faire croire que le monde rural pourra vivre sans services publics. C'est impossible ! Du reste, vous savez pertinemment que la relocalisation de l'activité économique sur notre territoire et à l'échelle nationale tient notamment à la ...

Très bien !

Absolument !

Favorable. (Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.)

Favorable. (Les votes sur l'amendement n° 2 et sur l'article 5 sont réservés.)

Favorable. (Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.)

Favorable. (Les votes sur l'amendement n° 4 et l'article 8 sont réservés.)

Avant d'engager le débat sur la proposition de loi que j'ai l'honneur de rapporter, je tiens à remercier notre président. En décidant de ne pas saisir la Commission des finances, il nous permet de discuter sereinement de l'ensemble des articles du texte. À l'instar de l'expression de « bouclier fiscal », celle de « bouclier rural » évoque une ...

ils ont été supprimés par la droite revenue au pouvoir, mais je me garderai de le rappeler pour ne pas jeter d'huile sur le feu...

Ces contrats visaient à prendre en compte, à côté des fonctions de production des agriculteurs, leur rôle social, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. La formule pourrait être reprise, notamment dans les zones de revitalisation rurale, au profit d'artisans et de commerçants. En effet, ces derniers remplissent une mis...

Je remercie l'ensemble de nos collègues pour l'intérêt qu'ils portent à la proposition de loi, même si leur soutien est pour le moins divers... (sourires) On reproche souvent aux textes examinés d'être plus littéraires que normatifs. Je signale, en l'occurrence, que plusieurs articles prévoient un décret pour leur application. Le président Se...