Interventions en hémicycle de Germinal Peiro

Le groupe socialiste, radical et citoyen votera ces amendements de suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 4. Avant cela, permettez-moi de vous renvoyer à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne peut que nous mettre d'accord. Il y est précisé à l'article 8 que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidem...

Défendu.

L'alinéa 26 prévoit que la taxe à la charge du demandeur d'une autorisation de dissémination volontaire soit fixée par arrêté du ou des ministres compétents dans la limite de 15 000 euros. Au vu des sommes engagées et des intérêts en jeu, cette somme nous paraît dérisoire et nous vous proposons de la porter à 150 000 euros.

Défendu.

Tout à fait, monsieur le président !

Pendant cinq jours, nous avons eu des débats récurrents au cours desquels le thème de la protection des AOC a été abordé à plusieurs reprises. Je note que M. Giscard d'Estaing a été constant dans ses efforts et qu'il a toujours soutenu des amendements de grande qualité. Il est dommage qu'il ait mis la même constance à les retirer !

C'est un constat !

C'est du moins ce que tout le monde a compris !

Nous l'avons fait !

Le sujet est d'importance, puisque, tout au long de nos cinq journées de débat, nous avons évoqué le problème de la dissémination. Celle-ci ne provient pas uniquement de la pollinisation : le transport, le stockage et la mécanisation des récoltes peuvent également introduire des confusions extrêmement graves. D'ailleurs, les disséminations prov...

C'est dommage !

C'est un débat très important, que nous avons déjà abordé. Sérieusement, peut-on, dans notre pays, envisager que des cultures sous AOC, sous label ou sous indication géographique protégée aient la possibilité d'utiliser des OGM ? Ce n'est pas concevable ! Accepterons-nous, par exemple, de produire du foie gras du Périgord avec du maïs OGM,

à moins de faire n'importe quoi !

Il ne faut pas tout mélanger : vous ne pourrez faire croire aux consommateurs français et européens que les productions de qualité, qu'il s'agisse du label, de l'IGP ou de l'AOC, utilisent des OGM : faites donc des enquêtes d'opinion auprès de vos administrés, et vous verrez ce qu'ils en pensent !

Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons être d'accord avec vous sur le fond, car, si la directive 200118 est difficile à appliquer, son article 26 bis permet à chaque État d'éviter la présence d'OGM dans d'autres productions. Vous pourriez très bien invoquer cet article pour refuser la présence d'OGM dans certains secteurs.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons voté l'amendement n° 252, à l'alinéa 2 de l'article 1er, qui interdit de produire des OGM sans tenir compte des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux, mais aussi des productions sans OGM. Nous disposons donc de l'arsenal juridique nécessaire pour dire non et affirmer notre volonté de ...

Il y a aussi, dans notre pays, une agriculture de terroirs, basée sur la qualité des produits, sur les AOC et les IGP ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Rien ne sert de crier : c'est la vérité, mon cher collègue ! Regardez la diversité de l'agriculture dans notre pays. Nous ne pouvons pas fonder notre opinion sur la volonté de ceux qui dirigent la politique agricole de la France et de l'Europe depuis cinquante ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...

Il faut aussi tenir compte des régions de polyculture et de celles où la qualité des produits et l'attachement au terroir apportent une réelle plus-value. Le suivisme vis-à-vis des États-Unis n'est pas toujours une réussite ! Cela vous satisfait peut-être en matière de défense mais, dans le domaine agricole, ce n'est pas forcément un gage de ré...

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter l'amendement présenté par Mme Erhel.