Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2008 », les mots : « 1er juillet 2010 ou à la date d'effet de la retraite ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec la date d'entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2010.