Droit au revenu des agriculteurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous a réunis jeudi dernier sur le droit au revenu des agriculteurs, à l'initiative de notre collègue André Chassaigne, est essentiel. Chacun d'entre nous a entendu, en effet, les cris d'alarme des éleveurs laitiers, qui sont à la pointe de la crise depuis plus d'un ...

La relocalisation est une réponse possible à la crise environnementale au niveau tant mondial que local. C'est aussi une réponse possible à la crise alimentaire car, contrairement à ce qu'on a voulu nous faire croire, la libéralisation des échanges n'a en rien réglé le problème de la faim dans le monde.

L'Afrique, qui était autosuffisante sur le plan alimentaire en 1970, est aujourd'hui totalement dépendante. Les pays riches, en déversant leurs surplus à bas prix, ont recolonisé le continent africain par la voie alimentaire. Un milliard d'êtres humains souffrent de malnutrition et leur nombre ne cesse d'augmenter. Il est temps, comme le deman...

Il n'y a pas une seule agriculture dans notre pays. Il y a des agricultures, que nous devons toutes soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le maintien des agriculteurs passe par la coexistence entre des grandes entreprises produisant pour les marchés mondiaux et des exploitations qui valorisent leurs productions par la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat, qui nous réunit ce soir, et dont l'initiative revient à notre collègue André Chassaigne, est essentiel en raison du contexte actuel. Chacun a entendu les cris d'alarme lancés par les éleveurs laitiers, qui sont à la pointe de la contestation depuis plus d'un an. Le mond...

De ce point de vue, la présidence française de l'Union européenne a été un échec majeur, avec l'abandon définitif de la régulation. C'est en 2003, avec les accords de Luxembourg, que les plus importantes décisions de dérégulation de la PAC ont été avalisées par la France. Le Gouvernement peut toujours tenter de revenir sur ce qu'il a admis hier...

Pendant ce temps, nos territoires agricoles s'enfoncent dans la crise et la désespérance. Trois crises doivent être résolues : la crise environnementale, la crise alimentaire et la crise territoriale. Au cours du siècle dernier, les moyens de production, de transport et d'échange se sont considérablement développés, sans tenir aucun compte du...

Pour la protection de la planète, il faut, dès à présent, limiter les transports inutiles et éviter de faire parcourir des milliers de kilomètres à des productions qui peuvent être assurées localement. Nourrir l'Europe avec du mouton de Nouvelle-Zélande qui a parcouru 22 000 kilomètres, avec du boeuf d'Argentine, des pommes de Chine, des poires...

La réponse au défi environnemental est l'une des clés de la réponse à la crise alimentaire. Vous le savez, le développement agricole est la base du développement économique des pays pauvres. Depuis des décennies, les partisans du libre-échange sans contrainte, sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, nous ont fait croire que la lib...

En revanche, je ne crois pas à la sincérité de la majorité. Vous faites le contraire de ce que vous dites aux agriculteurs : vous parlez de régulation, mais vous ne cessez de déréguler ; vous invoquez la régulation mondiale, mais vous n'avez de cesse de défendre tout ce qui permet de détruire les instruments de régulation en Europe et dans le m...

Je voudrais à mon tour remercier M. le ministre d'être présent, à la différence de ses collègues qui n'ont pas pris la peine de se déplacer pour les autres propositions de loi. Je regrette toutefois que le Gouvernement ait à nouveau demandé la réserve. Encore une fois, nous nous demandons ce que nous faisons ici. Il était prévu de donner de nou...

Cet amendement vise à réécrire l'article L. 441-2 du code du commerce selon lequel des ristournes, remises ou rabais peuvent être imposés par contrat. Je ne dis pas que la loi de modernisation de l'économie n'ait pas éclairci la situation en ce qui concerne les marges arrière. Mais, en réalité, ces marges arrière se sont transformées en marges...

Cet amendement vise à relever le seuil de revente à perte. Sa diminution dans le cadre de la loi d'août 2005 a abouti à rendre les négociations avec la grande distribution encore plus difficiles. L'objectif était de faire baisser les prix. Mais les faire baisser au point que les producteurs soient étranglés n'est pas tenable. Il faut donc corr...