Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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La servitude de marchepied existe, depuis plusieurs décennies, le long des cours d'eau ou des lacs domaniaux, au bénéfice des agents de l'administration, des utilisateurs des rivières c'est-à-dire ceux qui y naviguent , plus récemment, des pêcheurs et, depuis la dernière loi sur l'eau, des piétons. Pour la petite histoire, j'avais proposé, ...
L'article 12 porte sur la mise en commun de territoires de chasse à l'intérieur des ACCA et AICA. Je voudrais pour ma part vous entretenir un court instant d'une partie de ces territoires qui se trouve au bord des cours d'eau domaniaux, notamment sur la bande que l'on appelle la servitude de marchepied. Je vous disais il y a un instant que la ...
Je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur la sagesse du rapporteur qui, après avoir écouté Mme la ministre et discuté avec les uns et les autres, propose de supprimer l'article 15. En effet, si nous l'adoptions, nous mettrions le doigt dans une machine infernale. Les gardes particuliers travaillent essentiellement pour des chasses pr...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, avant d'entamer la discussion des articles, je profite de la discussion générale pour vous faire part de quelques remarques concernant ce texte. Tout d'abord, je me réjouis du climat apaisé dans lequel se déroule notre débat. En effet, j'a...
Le débat entre la majorité et l'opposition est aujourd'hui totalement apaisé. Le vote de la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse a d'ailleurs été quasi unanime au Sénat. Je regrette cependant que deux propositions de loi émanant de deux parlementaires de la majorité fleurissent en même temps. Le travail aurait pu être me...
Déjà, 600 000 chasseurs, soit presque un sur deux, fréquentent des chasses privées. Je rappelle à tous que la chasse n'est pas un privilège. C'est tout le contraire : elle est un droit conquis sur les privilèges ! Il a été conquis lors de la nuit du 4 août, celle de l'abolition des privilèges, puisque vous savez que seuls, auparavant, les privi...
Je regrette cet amendement, qui prive l'autorité administrative de tout pouvoir. Il suffirait, en effet, que le détenteur du droit de chasse ou une fédération s'oppose à la création d'une réserve naturelle pour que l'autorité administrative y renonce. Soit je ne comprends pas, soit les conséquences de l'adoption de l'amendement sont trop graves.
