Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur les retraites agricoles, particulièrement celles des non-salariés agricoles. Chacun sait que cette catégorie

perçoit, avec les artisans ou les commerçants, les montants de retraite les plus faibles. Nous connaissons tous l'origine de ces difficultés. Elles tiennent à un déséquilibre démographique extrêmement marqué on compte aujourd'hui dans ce secteur un actif pour 2,7 retraités , mais aussi au mode de calcul basé sur le revenu cadastral, au cour...

Cela ne s'est jamais reproduit par la suite : jamais nous n'avons obtenu des gouvernements de droite qui ont succédé à celui de Jospin qu'ils mettent en place comme lui un plan quinquennal.

Ce plan contenait un réel engagement, qui a permis de relever de 29 % la retraite des chefs d'exploitation, de 49 % celle des veuves et de 89 % celle des conjoints et des aides familiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ces chiffres sont bien connus. Je rappelle que ce plan quinquennal prévoyait une suite et que le gouvernement Jospin

avait fait voter à l'unanimité la loi dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur et qui a créé le régime complémentaire obligatoire.

Si j'affirme que, depuis ce texte, nous avons l'impression que les plans de revalorisation sont en panne, c'est que nous n'avons jamais pu amener un gouvernement de droite à s'engager pour toute la durée de sa législature.

On nous propose aujourd'hui de nouvelles mesures, auxquelles nous sommes nécessairement favorables, puisqu'elles permettront à ceux dont la carrière est incomplète d'atteindre la somme de 633 euros par mois.

De toute façon, le compte n'y est pas, puisque ces mesures concerneront 250 000 retraités agricoles sur 1,8 million de retraités non salariés. L'effort prévu est de 155 millions d'euros pour 2009, 2010 et 2011, soit la somme exacte que le gouvernement Jospin prévoyait dans son budget pour la première année, qui était aussi la moins bien dotée. ...

Mais faut-il rappeler aux ministres qu'ils ont fait voter des textes qui permettent aux plus riches d'échapper à l'impôt ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Faut-il rappeler que 15 000 foyers vont se partager 320 millions d'euros, c'est-à-dire deux fois plus que les sommes octroyées aux retraités agricoles sur trois ans ? C'est un véritable scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous vous demandons par conséquent, mesdames et messieurs les ministres, de vous engager sur la durée, de penser davantage aux plus faibles et moins à ceux qui bénéficient des plus gros revenus, et de faire en sorte que l'État prenne ses responsabilités, au lieu de laisser toujours la charge de ses décisions à la MSA, uniquement autorisée à con...