Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « subordonnée », nous proposons d'insérer les mots : « à la représentation de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement et ». Nous considérons que l'exten...
Il a pour objet d'écrire, après le premier alinéa de l'article L.632-6 du code rural, que « Le prélèvement de ces cotisations est subordonné à la représentation, dans les organisations interprofessionnelles concernées par des accords étendus, de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à sié...
Au premier alinéa de l'article L. 632-8-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « compétentes », sont insérés les mots : « et à tous les cotisants qui en font la demande ». Les organisations interprofessionnelles reconnues dont les accords sont étendus sont habilitées à prélever des cotisations sur tous les membres des professi...
Mes chers collègues, ce n'est pas une surprise, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'opposera à ce texte pour quelques raisons que je vais rappeler sans rouvrir tous les débats que nous avons eus. Tout d'abord, ce texte va créer une taxe supplémentaire pour la moitié au moins des agriculteurs de notre pays, puisque c'est b...
Nous savons en effet que les industries semencières feront en sorte que les choses se concentrent, et l'on en arrivera à limiter le nombre de variétés. Regardez ce qui se passe pour la pomme aujourd'hui. Il existe plus de quatre cents variétés de pommiers dans notre pays. Savez-vous, monsieur le rapporteur, combien de variétés cultivées représ...
Interrogez-vous, vous verrez que ce que vous vous apprêtez à faire ce soir n'est pas correct. Enfin, s'agissant de la défense de l'environnement, si vous avez été éclairés, c'est bien parce que nous avons demandé au président de la commission, qui a accepté ce dont nous l'avons remercié , notamment moi-même en tant que porte-parole du group...
Je sais, monsieur le président, et nous vous en avons remercié, mais avouez que les conditions de travail n'étaient pas extraordinaires. Cette séance supplémentaire nous a permis d'apprendre que 60 % des semences issues de l'industrie semencière étaient enrobées, soit de pesticides, soit d'insecticides, contre seulement 20 % des semences de fe...
En vérité, mes chers collègues de la majorité, vous êtes en train de livrer l'agriculture française aux rois de la semence. Ce faisant, vous ne rendez service ni aux agriculteurs ni à notre pays.
