Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française

La proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui a le mérite d'ouvrir le débat sur un problème réel : le coût du travail salarié dans notre pays est-il trop élevé pour permettre à notre agriculture de se développer ? Une précision tout d'abord, à la suite de Jean Gaubert et Annick Le Loch : qu'appelle-t-on les charges ? Ce sont des contri...

Mes chez collègues de droite, je dois vous dire que je n'ai jamais ressenti dans vos rangs un soutien forcené à cette harmonisation sociale et fiscale

Ce sont des gouvernements de droite qui la refusent en Europe depuis deux décennies, vous le savez parfaitement.

Le Nouveau Centre considère aujourd'hui que la baisse du coût du travail, en exonérant les employeurs agricoles, serait la réponse au déficit de compétitivité de certaines filières françaises. Étant élu de Dordogne où l'on produit beaucoup de fruits et légumes, je suis très attentif à cette démarche : il ne m'a pas échappé que le nombre de frai...

.et que nous nous posons la question de la survie de cette filière, dans laquelle le coût du travail représente environ 60 % du prix du produit.

Pour autant, votre proposition ne me paraît pas offrir la bonne réponse. Tout d'abord, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec le ministre sur le fait que cette proposition de loi ne serait pas conforme aux règles de l'Union Européenne. Ne laissons pas croire aux agriculteurs que nous pouvons trouver des solutions franco-françaises qu...

Les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne les regrettent aujourd'hui, tout comme ceux de la Dordogne et plus généralement tous ceux qui ne bénéficient pas des aides de la PAC. Ces contrats, vous le savez parfaitement, créaient un lien entre le monde agricole et la société et ils permettaient aux agriculteurs de profiter d'aides par...

Vous avez eu tort, mes chers collègues de droite, de les supprimer, comme vous avez eu tort de soutenir la baisse de la régulation dans l'Union Européenne.

Vous avez eu tort de soutenir la disparition des quotas laitiers. Vous avez eu tort de soutenir la fin des stockages publics des céréales on en voit les conséquences aujourd'hui sur la volatilité des prix. Vous avez eu tort de soutenir la fin de la réglementation sur les droits de plantation en matière viticole dans notre pays.

..par laquelle on voudrait nous faire croire que la France s'y est opposée et que le Président de la République y serait opposé ! Soyez sérieux, mes chers collègues. Plusieurs d'entre nous ont fait partie de la délégation qui a rencontré, il y a quelques semaines, le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolo . À la question qui lui a ...

rappelez-vous ce qu'il a répondu : « La disparition de la réglementation des droits de plantation en matière viticole est derrière nous, messieurs les députés ; elle a été votée par votre pays ». Du reste, M. le ministre de l'agriculture, dont je salue l'honnêteté intellectuelle et le courage, a reconnu devant la commission du développement du...

Aujourd'hui, si les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne ne reçoivent pas d'aides de la PAC, monsieur Dionis du Séjour, c'est parce que vous l'avez voulu et parce que avez soutenu cette politique. Là encore, ayez le courage de le reconnaître. Vous n'avez fait que reproduire une répartition injuste des aides européennes, et vous ve...

Soyons un peu sérieux, mes chers collègues ! Il faut avoir le courage d'assumer ses actes. Les vôtres, depuis dix ans, vont dans le sens de l'injustice. Supprimer les CTE, c'était une erreur et une injustice.

Et reproduire l'iniquité de la répartition des aides européennes, c'était aussi une erreur et une injustice. Vous pourrez dire tout ce que vous voudrez, monsieur Sauvadet, mais c'est là toute la différence entre la politique libérale que vous soutenez, aussi bien au niveau européen qu'au niveau national, et

Ce que nous disons, monsieur Dionis du Séjour, c'est que l'on ne changera pas la politique agricole dans notre pays si l'on continue à soutenir

Vous ne dites pas la vérité aux agriculteurs. Dites-leur ce qu'ont dit les collègues de droite et de gauche qui ont rencontré Pascal Lamy il y a quelques semaines : l'OMC est en train de proposer la baisse des droits de douane, de 122 % à 36 %, pour la viande bovine, la viande porcine et la volaille. Voilà la réalité.

Nous disons que tant que, dans le cadre de l'OMC, il n'y aura pas une exception agricole, tant que la Charte des Nations unies ne reconnaîtra pas le droit des peuples à assurer leur sécurité alimentaire, tant que nous ne réviserons pas notre position en matière européenne,

Je conclus, monsieur le président. Que proposons-nous pour 2012 ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe NC.) Nous proposons de mettre en place des écluses tarifaires pour des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous.

de moduler l'impôt sur les sociétés, en faisant la différence entre celles qui investissent et celles qui ne font que redistribuer des dividendes. Et enfin, nous soutenons une PAC réorientée vers l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)