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Rapports de Germinal Peiro

4 rapports signés

02/02/2012 — Rapport d'information N° 4301 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

22/03/2011 — Rapport N° 3245 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

13/10/2010 — Rapport d'information N° 2849 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

20/01/2010 — Rapport N° 2219 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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