Les interventions de Gérard Voisin sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/05/2010 — Amendement N° 52 au texte N° 2449 - Article 54 ter (Non soutenu)
M. Gérard Voisin, M. Dumas, M. Bignon
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'urbanisme », les mots : « des sites ». Exposé sommaire : La référence au ministre chargé des sites figurant initialement dans l'amendement proposé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire doit être rétablie. En effet, les dispositions sur les...
