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Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui à l'initiative de Jérôme Bignon porte sur diverses dispositions d'ordre cynégétique, et c'est heureux. Cette proposition qui comporte dix-huit articles vise, d'une part, à promouvoir u...