Logement et lutte contre l'exclusion

Le sixième alinéa de l'article 20 du projet de loi prévoit que le locataire, après trois refus d'offres de relogement, devra quitter son logement dans les six mois. Afin de renforcer l'efficacité de cette mesure essentielle pour assurer la mobilité au sein du parc social, le présent amendement propose de réduire à deux le nombre de proposition...

Cet amendement est de même nature que l'amendement n° 580. L'amendement n° 581, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 584, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il convient de permettre à la mission interministérielle d'inspection du logement social d'exercer son contrôle sur les associations de gestion. (L'amendement n° 31, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, j'aimerais donner quelques précisions à la suite de l'intervention que j'ai faite lors de la séance d'hier soir où j'avais promis des chiffres précis afin de lever toute ambiguïté.

Le rapport entre démolitions et reconstructions, pour tous les contrats et les conventions signés à ce jour, s'élève à 98,5 %, soit 116 431 reconstructions pour 118 200 démolitions programmées, DOM exceptés, car, dans ces territoires, nous n'agissons que sur les démolitions. Cela étant, le taux est très variable. Ainsi il est de 130 % dans la ...

Je précise qu'il ne s'agit pas d'une politique de droite ou de gauche : à Vierzon, commune communiste, 180 logements ont été détruits et seulement 90 reconstruits, soit 50 % de moins.

Dernier exemple, Sedan, où 310 logements ont été détruits et 230 reconstruits. Je voulais, sans polémique, rétablir la vérité et rappeler qu'une commission d'engagement examine en toute objectivité la situation des communes, quel qu'en soit le maire, pour évaluer les besoins réels tant pour les démolitions que pour les reconstructions. (« Très...

Cet amendement introduit, pour les communes et les EPCI porteurs d'un projet de requalification des quartiers anciens dégradés, la possibilité de créer un fonds local regroupant l'ensemble des financements nécessaires à la mise en oeuvre des actions retenues dans la convention. Cet amendement tend, en conséquence, à modifier l'article 10 de la...

Je me demande, depuis le début de cette discussion, pourquoi l'opposition démolit systématiquement l'opération de rénovation urbaine alors que, sur le terrain, les maires tant socialistes que communistes sont tous d'accord pour bénéficier de ces dispositions particulières qui leur permettent enfin d'appréhender la rénovation urbaine de manière ...

S'agissant du un pour un, je veux vous donner une précision : le comité d'engagement de la rénovation urbaine, qui se réunit sur chaque dossier, n'accepte des dérogations que là où il y a une vacance très importante.

Je préside le conseil d'administration de l'ANRU et je vous assure que nous sommes très attentifs à la reconstitution de l'offre. Je vous donnerai les chiffres précis du nombre de logements qu'il est prévu de démolir et du nombre de logements reconstruits. Il n'est pas rare, dans certaines villes, qu'il y ait beaucoup plus de logements reconstr...

Eh bien moi, je vous affirme que nous avons la trésorerie et les financements nécessaires pour faire face, au moins jusqu'en 2011, à toutes les opérations engagées.

Il faut donc mettre un terme à cette désinformation, d'autant que lorsque je vais vous voir sur le terrain, chers collègues, vous ne tenez pas tout à fait le même discours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 736 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais intervenir sur quatre points de ce projet de loi, et d'abord sur l'un des aspects importants de la politique du logement, fort justement mis en avant dans votre texte, à savoir l'organisation d'une plus grande mobilité dans le parc locatif social. J'évoquerai ensuit...

Trop de gens souffrent aujourd'hui de ne pouvoir se loger. Aussi est-il indispensable d'organiser la libération des logements occupés par des habitants n'ayant plus vocation à demeurer dans le parc social. Contrairement à ce qu'on entend beaucoup dire, ce n'est pas une mesure qui va à l'encontre de la diversité et du bon fonctionnement des imme...

En effet, lorsqu'un logement devient vacant, c'est souvent dans un endroit déjà touché par de graves difficultés sociales. Je crois donc préférable de proposer aux nouveaux entrants, chaque fois que c'est possible, un logement dans un immeuble qui se porte bien. Naturellement, les mesures que vous proposez doivent être mises en oeuvre avec tou...

Ensuite, et c'est le maire de Dreux qui parle, je voudrais vous confirmer que, sur le terrain, dans les 470 quartiers qui font aujourd'hui l'objet d'une convention pluriannuelle avec l'ANRU, les maires sont en train, avec les bailleurs sociaux et toutes les forces vives locales, et grâce au soutien indispensable de l'ANRU, de construire petit à...

Nous devons le saluer, en espérant que les collectivités territoriales qui cofinancent le PNRU sauront en faire autant. Mais l'ANRU, c'est aussi une alchimie particulière, ce partenariat fondateur, et si fructueux, entre l'État, le 1 % logement, le mouvement HLM et la Caisse des dépôts. Mon rôle de président est de veiller à entretenir ce part...