Refonte de la carte intercommunale

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales est une bonne loi dans tous ses aspects.

Singulièrement dans le domaine de l'intercommunalité, elle a donné un nouvel élan et offert aux élus à la fois une impulsion et des outils pour parachever et perfectionner la coopération intercommunale sur l'ensemble du territoire.

Comme toutes les réformes ambitieuses, le retour d'expérience de son application sur le terrain inspire des réglages et des ajustements afin de prendre en compte la diversité des contextes géographiques et politiques locaux. C'est l'honneur de cette majorité que de se montrer attentive à la mise en oeuvre effective des réformes qu'elle a lancé...

Outre la sagesse et la clairvoyance de notre collège Pélissard, je veux aussi saluer l'excellente initiative du Gouvernement, qui a complété cette proposition par deux dispositions très pertinentes et très attendues. Je veux parler de la possibilité de recréer des syndicats intercommunaux pour gérer des services à l'échelle d'un micro-bassin d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu le mérite de donner un nouvel élan à l'intercommunalité dans notre pays, elle a également imposé un rythme soutenu qui, dans un certain nombre de départements, n'a pas pu être te...

La seconde modification, proposée par notre collègue, visait à éviter qu'une inégalité ne soit créée entre les délégués communautaires, selon que leur établissement serait ou non concerné par une modification de la carte intercommunale. En effet, aux termes de l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010, le rattachement d'une seule commune dans ...