Les amendements de Gérard Gaudron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'agit simplement de faire bénéficier les zones d'activité commerciales, qui sont par définition des zones de nature économique, du même régime juridique d'autorisation que les aéroports et les gares ferroviaires.
Le code de l'urbanisme prévoit aujourd'hui qu'un certain nombre d'associations des professionnels de l'affichage soient, à leur demande, intégrés aux comités qui élaborent les règlements de publicité. Or, selon le texte que nous examinons, leur participation à ces organismes ne sera plus que facultative. Cet amendement vise donc à réintroduire...
Cet amendement vise à permettre aux maires de s'exonérer de la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites, lors de l'installation de dispositifs publicitaire liés à des manifestations pour la plupart événementielles. Cela leur éviterait de devoir attendre la décision de cette commission qui a trois mois pour se pron...
