Les interventions de Gérard Gaudron sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/02/2010 — Amendement N° 76 au texte N° 2269 - Article 4 (Adopté)
Mme Greff, M. Bernier, M. Beaudouin, M. Debray, Mme Delong, Mme Dubois, M. Gaudron, M. Kert, M. Jean-François Lamour,...
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer le dispositif du volontariat de service civique aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans. Pour les jeunes jusqu'à vingt-cinq ans, c'est l'engagement de service civique prévu à l'alinéa 6 qui do...
02/02/2010 — Amendement N° 75 au texte N° 2269 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Bernier, M. Beaudouin, M. Debray, Mme Delong, Mme Dubois, M. Gaudron, M. Kert, M. Jean-François Lamour, M. Alain M...
À l'alinéa 36, substituer aux mots : « d'un an », les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de un à trois ans la durée de la condition de séjour régulier en France pour une personne de nationalité étrangère non européenne qui souhaite accomplir un service civique.
02/02/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 2269 - Article 4 (Retiré)
M. Gaudron
Compléter l'alinéa 38 par les mots : « et de moins de 30 ans ». Exposé sommaire : Afin de rendre le dispositif du service civique le plus pragmatique possible, il convient de prévoir l'existence d'un âge limite. Ainsi, fixer à 30 ans la limite d'âge ne paraît pas rédhibitoire, dans la mesure où cet âge correspond à l'entrée dans la vie acti...
