Les amendements de Gérard Gaudron pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 3 juin dernier, le Sénat a achevé l'examen en première lecture du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, que notre assemblée avait elle-même examiné le 6 mai dernier. Je tiens tout d'abord à féliciter Mme ...
