Majoration des droits à construire

En deux jours de débat, et en cette fin de législature forte en émotions, tout a été dit ou presque sur ce texte qui nous revient en nouvelle lecture. C'est un bon texte, pragmatique et attendu, en ce qu'il permettra d'augmenter significativement les possibilités de construction. Ce texte ne résoudra bien sûr pas tout mais il représente une ava...

On ne peut que regretter l'obstination de la majorité socialiste du Sénat, relayée par l'opposition à l'Assemblée. En cette fin de session, c'est dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, le projet de loi portant majoration des droits à construire revient en discussion après l'échec de la commission mixte paritaire, qui s'est tenue en fin d'après midi au Sénat. En effet, nos collègues sénateurs ont décidé la semaine passée de remanier singulièrement le texte qui avait été adopté ici mê...

Outre un changement de titre du projet de loi, ils ont tout simplement supprimé l'article 1er pour introduire un article 1er A qui donne la possibilité à l'État de céder non pas seulement ses terrains, mais aussi ses immeubles en portant la décote potentielle à 100 % un moyen de les céder gratuitement dans le but de favoriser la construction ...

Aliéner des immeubles bâtis ou non bâtis du domaine privé de l'État à un prix largement inférieur à la valeur vénale, si la décote atteint 100 %, réduirait de façon significative les recettes de l'État, qui devrait trouver ailleurs des financements équivalents.

Est-il raisonnable de procéder de la sorte dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons ? Compte tenu de son coût pour l'État, cet article n'est pas opportun. Aussi, la commission des affaires économiques propose-t-elle de le supprimer. Il convient de rappeler que le Gouvernement a quand même montré l'exemple en engageant des pro...

Outre le fait que la majoration ne s'appliquera pas dans les territoires couverts par un plan d'exposition au bruit, ni dans les secteurs sauvegardés, cette mesure ne concernera pas les communes ayant déjà appliqué le dispositif de majoration des droits à construire en zone urbanisée pour construire ou agrandir un logement. Il sera possible au...

Contrairement à ce que nous venons d'entendre, je veux dire que nous sommes fiers de notre bilan en matière de construction de logements, fiers d'avoir logé un grand nombre de nos concitoyens

et satisfaits du texte qui nous est proposé. C'est pourquoi nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Compte tenu des arguments de principe qui ont été avancés, et du catalogue de propositions non financées qui nous a été décliné, l'UMP ne voit pas d'autre solution que de voter contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le côté disert, mesuré et parfois pathétique de l'intervention de M. Brard aura eu au moins un mérite, celui de montrer que ses successeurs verts à Montreuil ont été incapables, contrairement à leurs affirmations, de réaliser un PLU à visage humain.

Le plan que nous proposons est peut-être modeste aux yeux de M. Brard et de ses camarades du Front de gauche ; reste qu'il a l'avantage d'être simple, réaliste et, surtout, immédiatement applicable. Il n'y a donc aucune raison de le renvoyer en commission.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État , mes chers collègues, le projet de loi que nous discutons aujourd'hui est la traduction des annonces du Président de la République du 29 janvier dernier. L'objectif poursuivi est louable, puisqu'il vise à encourager l'offre de logements et à poursuivre l'effort sans précédent que nous avons...

qui instaure un dispositif souple laissant aux maires et aux présidents d'EPCI la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité là où elle est souhaitable et souhaitée. L'objectif de ce texte est ambitieux, et contrairement à ce que certains ont pu dire en commission des affaires économiques, ce projet de loi n'est ni un bidule ni un ga...