Les interventions de Gérard Gaudron sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/06/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2566 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Gaudron
Le député peut saisir pour avis la commission régionale d'aménagement commercial pour tout projet d'implantation de surfaces commerciales situées dans le périmètre de sa circonscription. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le député puisse saisir pour avis la commission régionale d'aménagement commercial. Ayant une vue d'ensemble ...
12/06/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2566 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaudron
Le député peut saisir pour avis la commission régionale d'urbanisme pour tout projet d'implantation de surfaces commerciales situées dans le périmètre de sa circonscription. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le député puisse saisir pour avis la commission régionale d'urbanisme. Ayant une vue d'ensemble des projets d'implantatio...
