Service civique

À l'alinéa 5, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « française et ». Exposé sommaire : Cet amendement se limite à préciser que la mission de prise de conscience citoyenne concerne autant la dimension française que européenne, sans retirer de poids au souhait de ses auteurs de voir se mettre en place un service civique européen.

Après le mot : « cohésion », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de la Nation française dans toutes ses composantes historiques, géographiques et culturelles. ». Exposé sommaire : Dans la confusion actuelle entourant la notion « d'identité nationale » et la tentation constante d'amalgame avec les enjeux liés, d'une part, à l'immigration...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dont le volontariat civil à l'aide technique en outre-mer. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer, au cours de la journée d'appel, une présentation spécifique du volontariat civil à l'aide technique en outre-mer qui remplit une fonction d'intégration citoyenne toute particulière mai...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dont le volontariat associatif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une distinction explicite entre le service civique, d'une part, et le volontariat associatif, d'autre part, qui sont deux dispositifs distincts et ne peuvent faire l'objet d'aucune confusion. L'importance toute particuli...

Compléter l'alinéa 46 par la phrase suivante : « La personne volontaire est comptabilisée à l'intérieur d'une catégorie spécifique précisant le terme de son service civique dans les services du Pôle Emploi. ». Exposé sommaire : Le service civique n'est pas un emploi. Il convient de veiller à ce que le service civique ne soit pas un système v...

Compléter l'alinéa 46 par la phrase suivante : « Il ne peut se substituer à un emploi pouvant être tenu par un salarié. ». Exposé sommaire : Le service civique n'est pas un emploi. Il convient de réaffirmer dans la loi que les activités effectuées dans ce cadre ne peuvent correspondre à une activité salariale, ni s'y substituer. Le fait qu'i...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'intégralité de la loi relative au volontariat associatif afin de laisser ce dernier en dehors du cadre du service civique. Volontariat et service civique ont des fondamentaux et des objectifs communs, mais ils relèvent de logiques et d'affirmations différentes ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , le titre 1er de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 précitée ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'intégralité de la loi relative au volontariat associatif afin de laisser ce dernier en dehors du cadre du service civique. Volontariat et service civique ont d...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La liste des missions d'intérêt général reconnues prioritaires par la nation ne relèvent pas d'un décret mais des délibérations du conseil d'administration du GIP (essentiellement l'Etat) et de son comité stratégique (où siègent les représentants des partenaires du service civique ...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 6 : « Les rubriques obligatoires constitutives des fiches descriptives pour chaque mission sont (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La liste des missions validées et, a fortiori, sa mise à jour quotidienne, ne peut relever d'un document réglementaire sauf à totalement rig...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Un cahier des charges type de ces missions est fixé par décret. ». Exposé sommaire : La création d'un cahier des charges permettrait de clarifier le périmètre des missions susceptibles d'être proposées aux volontaires dans le cadre du service civique, évitant ainsi une dérive vers des missions ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'intégralité de la loi relative au volontariat associatif afin de laisser ce dernier en dehors du cadre du service civique. Volontariat et service civique ont des fondamentaux et des objectifs communs, mais ils relèvent de logiques et d'affirmations différentes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de conserver en l'état la loi sur le volontariat associatif, car il n'est pas souhaitable que cette forme de volontariat soit amalgamée avec le service civique. Il ne convient pas de dénaturer et d'affaiblir le sens du volontariat associatif qui est un engagement particul...