Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Le rapporteur a déjà indiqué qu'il y était défavorable. Mais, par cet amendement, nous rejoignons M. Pélissard dans son souci de laisser de la souplesse au directeur pour gérer. On ne pourra nier que c'est une bonne intention. Nous proposons de fixer dans une fourchette de cinq à onze le nombre de membres du directoire. Cela permettrait, surtou...

Madame la ministre, je souhaite savoir si le directeur des soins est la même personne que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ? Dans mon esprit, ce n'est pas le cas. Le directeur des soins organise l'ensemble des soins médicaux et infirmiers, notamment sur le plan de la qualité et de la sécur...

Madame la ministre, j'appelle votre attention sur le fait que la considération que nous portons à la communauté médicale hospitalière doit se traduire au plan juridique. C'est, du reste, une préoccupation qui s'est exprimée, au fil de nos débats, sur tous les bancs de l'Assemblée je pense en particulier aux interventions de M. Debré et de M. ...

Par ailleurs, un certain nombre de syndicats attendent d'être reçus à votre ministère. Celui des anesthésistes-réanimateurs en est même à réclamer, dans une lettre ouverte, la nomination d'un médiateur puisque c'est la mode pour sortir du conflit. Cette série d'amendements vise donc à reconnaître l'importance de la communauté médicale hosp...

J'appelle l'attention de Mme la ministre sur le fait que l'amendement de M. Debré ne va pas du tout à l'encontre de sa volonté de voir le directeur doté de tous les moyens d'assurer la gestion de son établissement. Je m'entretenais tout à l'heure avec Mme la directrice de l'hospitalisation et des soins, et nous partagions la conviction qu'un te...

Dès lors, on ne peut exclure le pire, à savoir une gestion trop autoritaire.

Arbitraire, en tout cas. Ceux d'entre nous qui en exercent la fonction savent que le maire dispose d'un certain nombre de pouvoirs et que la façon d'utiliser ces pouvoirs est essentielle : pour que les choses se passent bien, il faut savoir y mettre les formes.

C'est pourquoi l'amendement de M. Debré me paraît particulièrement subtil : il amènerait toujours le directeur, quelle que soit sa propension à rechercher le consensus afin d'obtenir la meilleure dynamique de gestion possible, à faire en sorte que la communauté médicale hospitalière soit traitée avec le respect qu'elle mérite. C'est, au demeura...

Je regrette d'abord que la commission et le Gouvernement rejettent cet amendement.

Non seulement je vous y autorise, madame la ministre, mais je voulais vous raconter comment je vous avais défendue, il y a quelques mois, lorsque j'ai appris que, de manière condamnable, l'industrie agroalimentaire avait boycotté les réunions de concertation auxquelles vous l'aviez conviée pour évoquer la publicité et l'information nutritionnel...

Il est rare que l'on parle des députés, monsieur le président. (Sourires.) (L'amendement n° 1173, deuxième rectification, n'est pas adopté.)

Or voilà qu'aujourd'hui je lis dans la presse que vous vous prêteriez à cette manoeuvre qui consiste à signer avec cette même industrie une charte ayant pour but d'amadouer les députés à l'origine d'amendements dont cette industrie ne veut pas. Je pense entre autres à Mme Boyer ou à M. Bur, lequel, peu convaincu, a déclaré qu'il y a avait loin ...

Il faut attendre les conclusions de la commission Marescaux !

Mon propos aura une grande cohérence avec celui que vient de tenir M. Mallot.

La tâche est ardue, compte tenu de son expérience et de ses compétences, qui sont grandes.

Cet article est emblématique de la volonté présidentielle de réformer l'hôpital car c'est bien d'elle qu'est né l'essentiel dans ce projet de loi. La personnalité du Président de la République, que certains se plaisent à louer, que d'autres redoutent, l'incite à imprimer la même marque managériale à la gestion de l'hôpital qu'à la gestion de ...

Je regrette que M. Debré défende de façon aussi lapidaire un amendement de cette importance.

M. Chassaigne évoquait l'industrie métallurgique.

Je ne m'égare pas. Sachons maintenant écouter certains maîtres avisés. Le professeur Grimaldi, chef de service à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a déclaré : « Nous avons discuté récemment avec le conseiller de Nicolas Sarkozy. Il nous dit : Je ne vois pas de différence entre l'hôpital et l'industrie aéronautique. » laquelle fait en génér...

Nous sommes dans le droit fil de notre précédent débat, madame la ministre. À côté d'un directeur que vous avez doté des pleins pouvoirs, le conseil de surveillance aurait pu être l'occasion d'introduire des éléments de démocratie sociale, territoriale et sanitaire. Or celui que vous nous proposez voit ses capacités strictement limitées au seul...