Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, parmi les professionnels de santé, il y a aussi les infirmières libérales. Pour ces dernières, il existe un accord en vertu duquel elles ne peuvent s'installer en zone sur-dotée. Cela va complètement à l'encontre de votre intention. Madame la rapporteure, vous confondez les SROS qui existaient du temps des ARH et ceux qui...

mettant notamment en garde contre une « caporalisation » de la médecine ambulatoire. Il fallait donc réaffirmer que ce SROS ne serait jamais opposable.

C'est effondrant.

Mme Boyer est la rapporteure de la commission de la hache pour tout ce qui pourrait favoriser l'accès aux soins. Vous nous dites : « C'est prématuré ». Mais il s'agit d'une mission de service public, et on voit bien ce qu'il y a derrière votre amendement de suppression : confier une mission de service public à des établissements privés dans le...

C'est véritablement accablant. Il y a vraiment dans ce débat, sous la pression bien entendu de la perspective de l'élection présidentielle

et de la nécessité de se raccommoder avec les médecins libéraux, l'intention de sacrifier tous les maigres acquis que vous et vos collègues avaient votés en 2009, dans le cadre de la loi HPST. Bravo, félicitations, mesdames, messieurs, votez cette suppression. (L'amendement n° 62 est adopté.)

Monsieur le président, il fallait compter ! (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

Le contraire nous aurait étonnés !

L'argument de Mme la rapporteure repose sur le fait que le secteur optionnel n'existe pas encore. Mais le secteur optionnel n'est pas évoqué dans l'amendement. Le fait qu'il le soit dans l'exposé des motifs n'est pas un argument décisif pour repousser les amendements. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous expliquiez en quoi la possibi...

Cela n'a rien à voir !

Il est dommage qu'il ne le soit plus !

Je suis stupéfait de l'intervention de Mme Poletti, qui vient de faire une critique sévère de l'article 4, et pas simplement du contrat santé solidarité. Ce sont des dispositions qu'elle-même a votées !

Vous en faites la critique la plus sévère aujourd'hui, alors même que M. Rolland, qui était le rapporteur du projet de loi, défend la disposition qu'il vous avait fait voter, en disant qu'elle avait bien été négociée, y compris avec les étudiants et les internes.

Nous sommes en pleine contradiction : vous venez de nous décrire l'absence totale de volonté, de la part des médecins, de considérer l'intérêt public au moment de prendre leurs vacances. Dans ma commune, les boulangers s'accordent pour garder toujours un jour d'ouverture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Les boulangeries sont pourtant une activité commerciale. Comment imaginer, par ailleurs, que ce qui est imposé, parce que nécessaire, aux médecins qui travaillent dans le secteur hospitalier, et qui prennent leurs vacances de manière coordonnée, c'est-à-dire pas tous en même temps, ne s'applique pas à la permanence des soins dans les territoire...

Vous la démolissez !

Le groupe socialiste pense qu'il y aurait intérêt, sur cette importante question qu'est la loi HPST, à revenir en commission. Dans le bref temps de parole qui m'est imparti, je me bornerai à avancer deux raisons. La première, c'est que la commission a examiné tout à l'heure, lors de la réunion qu'elle a tenue en application de l'article 88 de ...

Ce n'est pas raisonnable, en effet. Et les trois quarts de ces amendements venaient de la majorité, ce qui prouve que de nombreuses questions de fond restent à discuter. La seconde raison, c'est la situation difficile des établissements publics, qui est à rapprocher des dividendes distribués par le secteur privé. En commission, M. le ministre ...

Et le 7 avril paraissait sur ce même site un article consacré au CHU de Dijon intitulé « Un déficit creusé en 2010 par défaut de dotations ». Là encore, les crédits attendus pour les MIGAC n'ont pas été alloués. En l'occurrence, ce sont 6,2 millions d'euros qui manquent à l'appel. Voilà pourquoi le groupe socialiste votera cette motion de renv...

Monsieur le ministre, nous avons bien compris le sens de la proposition de loi de M. Fourcade : réconcilier le Gouvernement et ceux avec lesquels votre prédécesseur, Mme Bachelot, l'a fâché.