Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, nous sommes rassurés car nous avions peur de ne plus avoir de ministre. Tout à l'heure, M. Wauquiez a pourtant dit beaucoup de bien de ce texte d'initiative parlementaire ; il eût été dommage de...
Notre argumentation pour défendre l'amendement n° 36 est la même que celle de M. Leteurtre puisqu'il s'agit aussi pour nous de rétablir à l'article 9 deux dispositions supprimées par la commission. M. le rapporteur nous indique que notre amendement est satisfait par le sien, mais nous cherchons vainement où celui-ci prévoit le rétablissement d...
