Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, ce projet de loi de finances rectificative ne nous a pas conduits à modifier fondamentalement les critiques de fond que nous avons formulées cette année tout au long des centaines d'heures de...
Il n'y a pas que Dexia, il y a aussi les Caisses d'épargne et la Société générale !
Je voudrais juste vous demander une précision, monsieur le ministre, tout en vous donnant acte de votre volonté, qui correspond à celle du Président de la République : les paradis fiscaux, disait-il, ne devraient plus exister. Reste que, sur le territoire national, nous avons aussi des zones d'ombre. Je vous avais interrogé sur ce point à l'oc...
