Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, l'article 32 concerne l'environnement et la santé ; c'est dire combien il est important.. On sait désormais que les facteurs environnementaux pèsent de plus en plus sur l'évolution de notre santé. Or, si la médecine a fait d'énormes progrès en matière...

Si l'on ne dispose pas d'une définition précise des perturbateurs endocriniens, ils peuvent s'entendre comme des produits chimiques fabriqués par l'industrie et agissant dans l'organisme humain à la manière des hormones. Cela renvoie au constat fait actuellement d'une augmentation du nombre de cancers, d'anomalies à la naissance, de la perte de...

Cet amendement a pour objet de prendre connaissance de votre position, madame la secrétaire d'État une position qui, dans votre fonction, ne peut être qu'originale. L'article 32 comporte, en son alinéa 7, un programme de bio-surveillance permettant de mettre en relation la santé de la population et l'état de son environnement. Les moyens mis ...

Madame la secrétaire d'État, je me félicite de votre initiative au sujet du bisphénol. Cela étant, mon amendement ne se limite pas à cette substance, mais vise toutes « les substances chimiques ayant un effet cancérogène, mutagène, reprotoxique ou de perturbation endocrinienne ». L'explosion des cas de diabète de type I chez les enfants je pa...

Cet amendement vise à aller plus loin s'agissant de la qualité de l'air intérieur. Il est possible aujourd'hui de mettre en place une échelle pour déterminer le niveau de risque de développement des moisissures des matériaux de construction. On connaît l'impact de ces moisissures sur les maladies allergiques, dont le nombre a doublé en moins de...

Le débat ici n'a pas force de loi : il éclaire la loi mais ne sert pas à grand-chose. Il est donc dommage de ne pas évoquer, dans le texte, la capacité des matériaux à développer plus ou moins les moisissures. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, un certain nombre de produits et de substances sont très précisément ci...

Je suis tenté d'accepter votre réponse, madame la secrétaire d'État, si l'alerte implique une réaction rapide. La notion de valeur limite ou de dose maximale d'absorption doit néanmoins être scientifiquement interrogée : souvenons-nous en effet qu'on avait tenté de la déterminer pour l'amiante à partir du nombre de fibres par millimètre cube et...

Je ne comprends pas l'intervention de M. Dionis du Séjour, car la déclaration est limitée à la fabrication et à l'importation ; cela ne concerne nullement la recherche. Un grand débat public va avoir lieu sur le sujet. Faisons en sorte qu'au moment où il s'ouvrira, nous ne soyons pas déjà dépassés par l'industrie et le commerce, comme ce fut l...

Dans l'une de vos interviews, donnée à un grand quotidien national, vous déclariez vouloir interdire la vente aux mineurs de téléphones mobiles. Pourriez-vous préciser si cette décision a effectivement été prise, et si vous persistez dans cette voie ? S'agissant de l'importance des émissions, nous connaissons bien la difficulté dans nos commun...

Qui plus est, les réglementations varient selon les pays européens. Nous avons choisi les valeurs limites de l'Union européenne, mais certains pays ont d'ores et déjà choisi des seuils inférieurs. Il me paraît urgent qu'une position européenne soit dégagée et appliquée sur l'ensemble du territoire de l'Union.

L'amendement n° 39 a pour but d'améliorer l'information sur les débits d'absorption spécifiques, qui varient beaucoup d'un mobile à l'autre, d'une marque ou d'un fabricant à l'autre. Pour le dernier mobile que j'ai acheté, il faut ouvrir la boîte et aller voir dans la notice qui est à l'intérieur pour connaître le débit d'absorption spécifique...

Je vais retirer cet amendement si Mme la secrétaire d'État propose une formulation plus précise allant dans le même sens, l'objectif étant que ce soit visible dès que l'on fait l'acquisition du mobile.

Je suis prêt à retirer mon amendement si Mme la secrétaire d'État propose une nouvelle rédaction ou s'engage à sortir un décret allant dans ce sens. Je ne peux pas faire mieux, monsieur le président. Ce n'est pas de l'obstruction. (« C'est vrai ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)