Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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M. le ministre sera d'autant plus attentif à ce rappel au règlement que, sortant de la commission des finances où le rapporteur général évoquait la loi fiscale, nous avons été surpris d'apprendre que l'examen du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui devait débuter cet après-midi, démar...
En revanche, M. Bernard Derosier, qui doit défendre la motion de rejet préalable du texte, avait prévu de venir à quatorze heures,
puisque la commission des lois, en vertu de l'article 88 de notre règlement, est convoquée à quatorze heures trente pour examiner les amendements. C'est une bien curieuse façon de démarrer des travaux que de le faire de manière impromptue, avant la réunion de la commission prévue au titre de l'article 88. M. le ministre a déclaré qu'il était...
