Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Puisque nous sommes dans le cadre d'une discussion commune, j'évoquerai des problèmes qui concernaient également la série d'amendements identiques que nous avons examinés précédemment : d'une part, le nombre de représentants du Parlement, d'autre part, le nombre de représentants du personnel. L'amendement de M. Braouezec présente l'avantage d'a...