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Très bien !
Très bien !
Ils n'ont qu'à devenir français !
Ces pays fonctionnent selon des règles différentes, voilà tout !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si ce projet n'a jamais été voté par le Parlement, c'est que, alors même qu'il apparaît comme une idée généreuse, il remet fondamentalement en cause notre identité nationale. Le fait d'aborder la question d'une possible égalité des droits politiques pour tous les résident...
Nous comprenons que des étrangers qui vivent légalement en France veuillent s'intégrer, appartenir à notre communauté de vie et de destin. Mais rien ne les empêche de le faire aujourd'hui : cela s'appelle tout simplement la naturalisation. Le droit de vote est un de nos droits essentiels et il ne doit pas être galvaudé. Il est la conséquence d...
C'est sans doute pour cela que les étrangers peuvent y obtenir le droit de vote. À l'inverse, en France, où nous pratiquons le droit du sol, les modalités d'acquisition de la nationalité française sont plus souples et il n'est donc pas nécessaire de donner un tel droit de vote aux étrangers. En Suède, en Finlande ou en Grande-Bretagne, on vous...
Cela voudrait dire qu'il existe des différences fondamentales entre les divers mandats électifs, certains étant à caractère politique, car ils ne toucheraient pas à la vie quotidienne des citoyens, et d'autres à caractère bureaucratique, au sens étymologique du terme. Ainsi, la proposition de loi introduirait une discrimination entre les élus c...
Mais si on ne la demande jamais, on est sûr de ne pas l'avoir !
Toute la soirée, nous avons entendu dire que la taxe carbone avait été instaurée pour inciter nos compatriotes à changer leurs comportements afin que nous émettions moins de gaz à effet de serre. Pour autant, l'absence de réseau de transport public adapté oblige un certain nombre de nos compatriotes, en particulier les handicapés, à utiliser de...
Je suis tout prêt à retirer cet amendement dans la mesure où j'ai entendu il y a quelques instants l'un de nos collègues de l'opposition expliquer que la commission des finances, dans son ensemble, souhaitait des compensations plutôt que des exonérations. L'article 6 prévoit un crédit d'impôt majoré à 61 euros pour les contribuables « ruraux »...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 301 est adopté.)
Il me semble que, mon amendement portant article additionnel après l'article 5 et concernant l'exonération ayant été adopté, l'amendement n° 756 devrait tomber.
Comme c'était un amendement de repli, je le retire. (L'amendement n° 756 est retiré.)