Interventions en commissions de Georges Siffredi
2 interventions trouvées.
À l'inverse de M. Mamère, je suis très favorable à la vidéoprotection. Pour autant, je suis contre l'amendement CL 160 du Gouvernement, dont je vois mal comment il pourrait s'appliquer. Premièrement, que signifie, en droit, l'expression « nécessité impérieuse de sécurité publique » ? Il faudra attendre que la jurisprudence s'accumule pour savo...
Ce n'est pas en adoptant des dispositions de ce type que nous améliorerons l'efficacité de la loi. D'ores et déjà, un maire peut réunir une partie seulement du CLSPD.
