Les amendements de Georges Mothron pour ce dossier
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Ces amendements me paraissent encore plus faciles à adopter que l'amendement de M. Paternotte. Dans la discussion générale, j'ai appelé l'attention de notre assemblée sur le cas des PLU fondés sur le gabarit. Il peut arriver en effet qu'interviennent des modifications trop importantes. Ainsi dans ma circonscription, j'ai connu le cas d'un PLU ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le Président de la République, comme le Gouvernement, se démène depuis 2008 pour amortir les méfaits de la crise centenaire
qui s'est abattue sur le monde occidental et, par ricochet, sur les pays émergents. De nombreuses réformes ont été votées dans ce parlement pour contenir ses répercussions sur l'emploi. C'est ainsi que le Président de la République nous soumet le projet de loi dont nous sommes en train de débattre.
L'idée d'ouvrir la possibilité aux collectivités d'augmenter de 30 % les droits à construire va dans le sens du coup de fouet au marché de la construction.
Par résultante, la création d'emplois non délocalisables doit advenir. L'idée est bonne mais peut, dans certains cas et certains endroits, devenir vicieuse. Cela ne m'arrive pas souvent, mais je vais reprendre un peu les propos de mon camarade Brard. C'est mon vécu d'élu local qui me fait vous mettre en garde, monsieur le secrétaire d'État : i...
Deux ans plus tard, mon successeur et opposant faisait voter une modification de ce PLU qui aboutissait notamment à accroître la hauteur des immeubles de 70 % et faire passer l'emprise au sol de 40 % à 60 % du foncier. Cette pseudo-modification conduisait non pas à augmenter des droits à construire de 30 %, comme vous le proposez aujourd'hui, m...
mais bien d'une révision du PLU. Il est vrai qu'il était plus aisé de passer en force une modification, qui nécessite moins de consultation des habitants qu'une révision Nous le savons tous ici. Bref, le PLU de 2007 s'applique à nouveau et l'équilibre collectif et pavillonnaire a assez souffert pendant deux ans de ces lenteurs juridiques. Je...
