Interventions de Georges Ginesta

Surtout, n'est-il pas paradoxal de prétendre que 90 jours de garde annuels suffisent alors que les sapeurs-pompiers font par ailleurs des vacations dont le mode de paiement entraîne aussi une perte de recettes pour l'État ? Vous avez par ailleurs raison d'insister, Monsieur Vignon, sur la bonne gestion de certains élus locaux mais également su...

Il ne s'agit pas d'être simple mais économe.

C'est précisément pour cela que nous voulons vous y associer.

Le Président et le Rapporteur général de la commission des Finances ont souhaité l'organisation de ces auditions à la suite d'un double constat : non seulement les départements consacrent chaque année 4,5 milliards d'euros à la sécurité civile et l'État, près d'un milliard, mais le budget des SDIS ne cesse de croître sans qu'il soit possible d'...

Je prends acte du fait que vous reconnaissez que vous ne faites pas partie des organismes de gestion des SDIS, il faut que cela figure dans le rapport. Vous disiez que les normes d'intervention ont accru le nombre de sapeurs-pompiers sur un lieu. Cela me semble aller à l'inverse de la démonstration que vous voulez faire. Si un sapeur-pompier n...

Pas chez moi, dans le Var, en tout cas !

Il faudrait en effet essayer de mutualiser l'acquisition des matériels. Je rejoins par ailleurs M. Bouvier : puisqu'il y a des différences entre les départements, autant rendre la dépense visible et transparente. Je suis donc partisan d'une fiscalisation.

Il ne s'agit pas de comparer. Nous nous en tenons au sujet de cette MEC.

Certains indicateurs nationaux ne sont pas caractéristiques d'un département, alors que la départementalisation a amené à identifier cette dépense-là, par département.

Nous n'avons pas d'avis à ce propos.

Une précision : il ne s'agit pas seulement d'identifier la dépense, il s'agit de percevoir les taxes correspondantes sur la feuille d'impôts locaux.

C'est finalement ce qui a été à l'origine de notre réunion d'aujourd'hui. Vous savez vous aussi fort bien utiliser les médias, mieux que nous, d'ailleurs

Evitons les caricatures ! Je le répète, il ne s'agit pas d'identifier mais de percevoir : le conseil général diminuera sa perception à due proportion. L'effet pour le contribuable serait neutre.

En fait, cela aura une incidence sur les contribuables, qui vont prendre conscience de ce que cela coûte.

La commission des Finances a souhaité créer une mission d'évaluation et de contrôle en raison de la forte croissance des budgets des SDIS ces dernières années. Entre 1996 et 2007, leurs dépenses ont augmenté de 245 %, et de 45 % depuis l'achèvement de la départementalisation des SDIS en 2001. Aujourd'hui, le budget de la sécurité civile s'élèv...

Ce qui nous inquiète, ce n'est pas la dépense inscrite au budget de l'État, qui est maîtrisée, mais l'augmentation des dépenses des SDIS, ainsi que la progression du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, dont les effectifs sont passés en dix ans de 28 000 à 38 000. En 2004, le salaire moyen annuel des personnels des SDIS s'élevait, selon ...

L'inflation de la dépense tient au fait que le système n'est plus piloté. La départementalisation, qui devait être une décentralisation, fut en définitive une centralisation, puisque, auparavant, les communes géraient et finançaient les SDIS. Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers profitent de la multiplicité des interlocuteurs. Ils assurent en moy...

Doit-on, à l'instar de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, faire apparaître sur l'avis de taxe d'habitation la contribution au financement des SDIS, de manière à sensibiliser nos concitoyens à leur coût ?

Nous sommes là pour proposer des solutions : on ne peut se contenter d'évoquer les difficultés administratives ou le manque de place sur une feuille ; sinon, rien ne changera, et la dépense continuera d'augmenter ! Nos concitoyens s'intéressent à ce qu'on veut bien leur dire ; si on continue à leur cacher les choses, ils ne demanderont jamais ...

La départementalisation des services de secours a été en fait une centralisation. En effet, auparavant, c'étaient les communes qui géraient et payaient directement les casernes et les sapeurs-pompiers. Cette centralisation s'est accompagnée d'une inflation très importante des dépenses et du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, qui est pa...