Projet de loi de finances pour 2008

Je voudrais quand même rappeler que la carte judiciaire ne relève pas du Parlement, qu'elle est une responsabilité exclusivement gouvernementale.

Il était de la responsabilité du ministère de la justice de mettre en oeuvre ce que le Parlement avait décidé dans la loi de mars 2007, à savoir la collégialité de l'instruction.

Si le ministre de la justice n'avait pas pris ses responsabilités en menant enfin la réforme de la carte judiciaire attendue depuis quarante ans, il aurait fallu abroger la loi

sur le principe de la collégialité, qui, je vous le rappelle, a été adoptée après que le consensus se fut dégagé au sein de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau.

J'indique par ailleurs à mon collègue Jean-François Chossy que, si la réforme de la carte judiciaire proposée à l'époque par Henri Nallet avait été appliquée, ce n'est pas simplement le tribunal de Montbrison qui aurait été atteint dans le département de la Loire je parle en présence du président du conseil général de la Loire mais égalemen...

Ce n'est pas vrai, madame Lebranchu ! Je n'ai jamais fait grève. Comment votre ministère compte-t-il gérer cette situation de fait et comment la continuité du service public de la justice sera-t-elle assurée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis prêt à faire

l'aveu qu'il me reste à parfaire un certain apprentissage, comme M. Néri l'a suggéré tout à l'heure. Certes, je ne perçois pas, comme lui, toutes les subtilités du budget des anciens combattants. Je lui demande toutefois d'admettre que j'éprouve, à leur égard, un respect au moins égal au sien. Je sais, comme nous tous dans cet hémicycle, haut ...

pour ceux qui sont tombés au champ d'honneur ou qui ont survécu à leurs épreuves, certains ne trouvent pas d'autre ton que celui de la polémique, de la discorde et de la bataille de chiffres. En écoutant à l'instant M. Néri, je pensais : quel culot ! Car, si je suis encore un apprenti en la matière,

je me souviens tout de même que, sous la précédente législature, c'est la majorité actuelle qui, à deux reprises, a augmenté les points de retraite (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

alors que rien n'avait été fait dans ce domaine depuis 1978. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Qui a accordé la carte d'anciens combattants aux anciens d'Afrique du Nord, après quatre mois d'exercice militaire, si ce n'est notre majorité ?

Mais je ne veux pas tomber dans la polémique. Pendant le temps de parole qui m'est imparti, je préfère insister sur deux points auxquels je suis particulièrement attaché : la décristallisation des pensions et la date de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Commençons par la décristallisation des pensions. Monsieur le secrétaire d...

Ma famille a connu elle aussi des épreuves très douloureuses au lendemain du 19 mars, mais nous sommes en présence d'une vérité historique incontournable : le 19 mars, un cessez-le-feu a eu lieu. À cette date, ceux qui ont survécu se rappellent la mémoire de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouv...

Mais je conclurai sur un sentiment plus personnel, que je sais partagé par un grand nombre de parlementaires. Le moment n'est-il pas venu de fixer une date unique de commémoration en l'honneur de tous ceux qui, au XXe siècle, sont morts pour la France ?

Le moment n'est-il pas venu, alors que nous nous apprêtons à célébrer l'an prochain, dans des conditions particulières, le quatre-vingt-dixième anniversaire du 11 novembre 1918, de nous interroger sur la signification de tels recueillements ?

Je vous pose la question, monsieur le secrétaire d'État. Quoi qu'il en soit, votre budget est bon, et je le voterai avec une certaine fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)