Projet de loi de finances pour 2009

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d'abord, je souhaite rendre un hommage sincère à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. Elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits de tous les anciens combattants.

J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je souhaite également remercier nos collègues rapporteurs, Jean Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, pour la qualité de leur travail. Comme chaque année, ce projet de loi de finances pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière...

Il s'élève à 3 257,5 millions d'euros. Chaque année, je formule le même regret, qui peut s'apparenter à une véritable rengaine, concernant l'absence de report des crédits votés d'une année sur l'autre. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit donc être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesure...

Je vous saurai gré, monsieur le secrétaire d'État, de nous faire connaître rapidement vos propositions à ce sujet. Je salue également le règlement définitif obtenu pour une question récurrente : l'indemnisation des incorporés de force dans les RAD-KHD. Je me réjouis de cette mesure tant attendue. La décristallisation fait également partie de...

La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institut...

Depuis 1978, nous demandions une augmentation sensible de la retraite. Nous avons enfin ouvert la voie de la revalorisation avec deux points obtenus au 1er juillet 2006, deux points au 1er janvier 2007 et deux points au 1er juillet 2008.

Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation pour atteindre, d'ici à la fin de la législature en 2012, les 48 points d'indice.

Avec les rapporteurs, Jean-Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, nous avons proposé un amendement cosigné par de très nombreux parlementaires UMP revalorisant l'indice de deux points pour le porter à 41 points d'indice du PMI. La commission des finances a voté cet amendement. Avec Jean-Claude Mathis et quelques collègues,...

Bien évidemment le souhait des anciens combattants qui est également le nôtre, était de permettre la revalorisation de cet indice au 1er janvier 2009. Mais, nous savons aussi qu'il nous faut composer avec les contraintes financières. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aussi, une augmentation au 1er juillet nous paraît tout à ...

La seconde priorité est la solidarité à l'égard des veuves les plus démunies et les conjoints survivants. Le montant mensuel du plafond a été porté à 750 euros et l'allocation personnalisée au logement n'est plus prise en compte dans l'évaluation des ressources, avec une date d'effet le 1er janvier 2008.

Nous apprécions, monsieur le secrétaire d'État, ces deux mesures. Je me réjouis pour ma part de cette avancée dont l'objectif est de garantir les conditions de vie de celles et ceux les plus en difficulté.

Pour 2009, nous souhaitons que l'on parvienne à atteindre 817 euros, ce qui représente le seuil de pauvreté EUROSTAT. Il s'agit d'une mesure de solidarité.

Récemment, vous nous avez assuré que vous n'en resteriez pas là et que vous feriez le point à la fin du premier semestre 2009. Vous partagez, je le sais, notre volonté de relever ce plafond. En ce qui concerne le plafond majorable de la rente mutualiste, il a été revalorisé de façon exceptionnelle en 2003 plus 7,5 points et en 2007 plus...

Bien que ce ne soit pas la priorité des priorités, j'ai renouvelé ma proposition visant à atteindre 127 points en 2009. Pour ne pas entraver le bon déroulement des débats, j'ai retiré mon amendement en commission, mais je l'ai déposé à nouveau afin que nous puissions en discuter en séance publique. Pour la campagne double, je ne peux que part...

L'avis du Conseil d'État conduit à revoir à la baisse l'évaluation de ce dispositif, soit 25 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette mesure d'égalité des droits par rapport aux autres conflits, mesure qui ne concerne pas directement votre budget. Concernant le rapport constant, comme je l'...

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce...

Il semble légitime que les militaires français, morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devoir de citoyen, bénéficient de la mention « mort pour la France ».

Le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires mérite également notre attention. De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation dans le Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraie...

Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous partagez cette opposition, et je vous saurais gré de réaffirmer votre point de vue. La seconde réflexion, qui est personnelle, concerne le 19 mars 1962, date du cessez-le-feu officiel qui mit fin à la guerre d'Algérie. Cette date historique est la seule qui puisse convenir pour rappeler le sacrif...

Je conclus, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez bien mon point de vue, qui n'a jamais varié, sur cette journée du souvenir et du recueillement. Chacun le sait, le candidat élu à la présidence de la République n'a pas voulu remettre en cause la date du 5 décembre, instaurée par son prédécesseur,