Pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de la ville, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine ce matin le texte élaboré mardi par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Je souhaite tout d'abord saluer le travail conjoint des deux assemblées, ...

C'est vrai. Une autre mesure importante visait à permettre aux entreprises de procéder au déblocage immédiat des sommes attribuées aux salariés au titre des régimes de participation jusqu'au 31 décembre 2007, par dérogation à la règle du code du travail selon laquelle, en principe, de telles sommes doivent rester bloquées pendant cinq ans. Il...

J'en viens maintenant aux mesures relatives au logement pour me féliciter que ce texte relatif au pouvoir d'achat aborde le plus important poste de dépenses des Français madame la ministre, ce n'est pas vous qui allez dire le contraire.

Le projet s'articule autour de deux mesures fortes destinées à protéger le pouvoir d'achat des locataires, approuvées par les deux assemblées. En premier lieu, la révision annuelle des loyers dans le secteur locatif privé ne pourra excéder la variation de l'indice des prix à la consommation hors loyers et hors tabac. Il n'est pas besoin de fai...

Ces mesures n'ayant pas fait l'objet d'un débat en commission mixte paritaire, je me contenterai de les énoncer brièvement. D'une part, le champ d'application du nouvel indice de référence des loyers a été étendu aux bâtiments loués dans le cadre des baux ruraux, ainsi qu'aux loyers relevant de la location-accession à la propriété. D'autre part...