Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Il n'est pas indifférent que nous tenions ce débat aujourd'hui, jour historique pour l'ensemble du monde. Nous nous félicitons tous, bien sûr, de l'accession au pouvoir de Barack Obama. C'est une victoire de la démocratie mais c'est aussi celle d'un grand parlementaire ; si nous nous félicitions de cette victoire, nous devons en même temps êtr...

Certains de mes collègues ont tendance, parce que la gauche a des positions qui ne sont pas les leurs, à prendre des positions qui minimisent le rôle du Parlement, sous-estiment les débats que nous avons ici et la dignité de notre fonction de parlementaire. Lorsque nous demandons dans nos amendements que, sur un certain nombre de sujets qui co...

Nous voyons dans le débat comment on peut évoluer vers une dérive autoritaire. Nous vous demandons qu'une évaluation renforcée soit réalisée pour les lois sur l'immigration, afin que l'on prenne tout particulièrement garde aux droits des personnes les plus en difficulté. Au Parlement, trop souvent, des lois en matière d'immigration ont été vot...

Nous avons déposé cet amendement pour que l'on réalise une évaluation renforcée en cas de privatisation d'une entreprise publique.

Vous savez combien les entreprises publiques sont importantes pour la gauche, par ce qu'elles représentent pour la valeur d'égalité et pour la défense de l'intérêt général. Il convient de saluer leur rôle essentiel, notamment celui de La Poste. On veut aujourd'hui revenir sur son statut, après y avoir déjà touché il y a quelques années, au mépr...

Il me semble que, dès lors qu'il s'agit de toucher à des entreprises publiques aussi importantes qu'EDF ou La Poste, il serait très grave de ne pas consulter toutes les personnes intéressées.

Le débat est d'importance, puisqu'il concerne la façon d'élaborer la loi. Nous pouvons, dans le contexte apaisé de ce matin, aller plus au fond des choses qu'hier, où une présidence musclée a empêché une discussion sereine. Nos amendements visent à instituer, outre l'évaluation simple, une évaluation renforcée. Dans des domaines tels que l'imm...

Voilà formulée la quintessence même de ce que nous devrions faire : loin d'être le bavardage inutile que vous dénoncez, la confrontation des idées améliorerait la loi et ferait progresser la démocratie.

Je vais le défendre, monsieur le président, mais convenez que la manière dont se déroule ce débat n'est pas satisfaisante. (« En effet ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne pouvons pas nous exprimer, ma collègue Lemorton a été insultée : cette situation est insupportable ! Vous voulez nous faire débattre dans la précipi...

Ainsi, on nous a fait voter une loi sur la délinquance des mineurs, sur la rétention de sûreté, et tous les arguments que nous avons invoqués ont été éliminés au motif qu'ils étaient avancés par l'opposition. Or on se rend compte que les mêmes arguments ont été repris dans des rapports extrêmement importants de la CNIL, de la HALDE, de la défen...

Nous proposons que les projets relatifs à l'éducation nationale fassent l'objet d'une évaluation renforcée. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler l'émotion que suscitent dans le pays les divers projets de l'actuel ministre de l'éducation nationale. Si l'on avait pris la peine de mieux les préparer en amont, de mieux consulter les personnes con...

pour leur faire part de notre solidarité. C'est une démarche un peu différente pour faire la loi que nous vous suggérons. Au lieu de penser que la majorité sait tout sur tout et de prendre toutes vos décisions sans écouter l'opposition, écoutez les personnes concernées, les syndicats et tous ceux qui ont quelque chose à dire sur le sujet, pui...

Nous tentons à nouveau, avec ce sous-amendement, de trouver une solution au problème posé. Il est inacceptable en effet qu'un pouvoir supplémentaire du Parlement, le droit de résolution, soit réduit à néant par les conditions que pose notre collègue Warsmann et l'interprétation qu'il fait de la Constitution.

Excellent mais, en l'espèce, la procédure qu'il propose est tout sauf excellente. Partout dans notre droit existe la possibilité, lorsque quelqu'un se voit opposer un refus, de contester ce refus et d'en demander justification. Or, en l'espèce, l'on donne au Premier ministre un pouvoir exorbitant, puisqu'il a la possibilité de s'opposer à ce q...

Nous ne désespérons pas de faire comprendre à la majorité que l'intérêt et la dignité du Parlement nous imposent de trouver une voie de recours correcte. Nous ne saurions admettre que le Premier ministre puisse nous interdire de débattre et de prendre telle ou telle position sur un sujet que nous estimons devoir évoquer, d'autant que les résolu...

comme certains qualifient la loi Gayssot dont je pense pour ma part que le principal objet est la lutte contre le racisme et l'antisémitisme , si on nous dit que ces sujets devront à l'avenir faire plutôt l'objet de résolutions, il est inadmissible que nous soyons bridés dans la possibilité de déposer des résolutions, en tout cas qu'on subo...

À mon tour, je voudrais insister sur l'étonnement de l'opposition de voir la majorité se méfier autant du débat. Nous sommes une assemblée délibérante, c'est cela notre seule justification, et nous avons été désignés par le peuple français pour pouvoir délibérer. Nous nous réjouissons, nous nous honorons, de rattacher les racines de notre démoc...

Nous déplorons que la majorité ait cru devoir renier, d'une certaine manière, des engagements qu'elle avait pris. Je suis particulièrement attentive à l'aménagement de ce pouvoir de résolution car, lorsque nous avons travaillé dans le cadre de la mission sur l'histoire et la mémoire, il nous a été expliqué qu'il n'était pas utile que les parle...