Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen, cohérent avec ses engagements en faveur du désarmement, votera bien entendu le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions que nous examinons ce soir. Ce texte est important et aurait mérité un examen différ...

Certes, puisque nous avons passé minuit. Je ne reviendrai pas sur les attendus et les objectifs du texte, parfaitement rappelés par notre collègue François Rochebloine, rapporteur de la commission. Nous sommes tous d'accord sur ce qu'il a expliqué. Il faut, notamment, souligner l'importance de ce texte pour la protection des populations civile...