Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc face à la dernière salve de la « droite populaire » dans sa lutte acharnée pour éradiquer notre modèle de justice à la française, avec des juges chargés de prononcer des peines proportionnées prenant en considération les caractéristiques de l'affaire et la personn...

Une nouvelle fois, vous tentez de les brider en élargissant le champ d'application des peines plancher que vous aviez instaurées pour la récidive. Et, au cas où certains magistrats en auraient encore douté, les voici aujourd'hui fixés avec cette nouvelle expression de la défiance du pouvoir actuel à leur égard. En fixant des peines planchers p...

Vous ne proposez qu'une seule solution : allonger les peines, allonger les peines, allonger les peines ! Ce texte me dérange par ailleurs en ce qu'il semble inspiré par les préoccupations de M. Guéant, lequel s'est donné pour tâche de mener la croisade contre l'étranger qui vit à nos dépens et suce notre sang. (Exclamations sur les bancs du gr...

de lui rappeler que l'on ne doit comparer que ce qui est comparable. Sandrine Mazetier l'a souligné, il est évident que l'on ne peut obtenir les mêmes chiffres selon que l'on compare des populations qui comprennent les femmes et les personnes âgées ou des populations principalement masculines car, vous le savez, ce sont essentiellement les h...

et même, plus particulièrement, les hommes jeunes et pauvres. Si vous comparez toute une population avec une population qui comprend surtout des hommes jeunes et pauvres, vous n'obtiendrez pas les mêmes chiffres ! Ce sont des choses que l'on apprend en première année de droit et je ne comprends pas que vous en reveniez à des comparaisons globa...

Mais si ! Regardez qui est en prison ! Des hommes jeunes et pauvres ! Selon l'Union syndicale des magistrats, le nombre d'étrangers condamnés en France, toutes effractions confondues, n'a pas augmenté entre 2008 et 2010. Au contraire, il aurait même baissé. Or, ces magistrats sont tout de même au courant du problème, puisque ce sont eux qui co...

J'ajouterai, s'agissant des chiffres dont vous faites état sur la délinquance des étrangers, que des enquêtes très sérieuses menées par des organismes internationaux ont révélé que les personnes qui ressemblent à des étrangers sont beaucoup plus contrôlées que les autres. Or, c'est en multipliant les contrôles que vous augmentez vos chances de ...

Les mesures que vous proposez ne règleront pas les problèmes si facilement. N'aurait-il pas fallu, au moment où nous avons élargi l'Europe, s'interroger sur les conséquences de l'application du principe de la libre circulation des personnes à des populations dont le niveau de vie était tellement inférieur au nôtre qu'arrivant chez nous, elles ...

N'aurait-il pas fallu prendre et mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement beaucoup plus efficaces que celles qui ont été prises ? Qu'en est-il, justement, de celles décidées par l'Europe pour favoriser l'insertion des populations de Roumanie et de l'ex-Yougoslavie ? Où en est l'application des dispositions et des crédits votés par l'Europe...