Enfance délaissée et adoption

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons marquera un progrès certain dans la procédure existante en matière d'adoption pour beaucoup d'enfants. Elle facilitera les procédures et je me plais à saluer la méthode qui a été utilisée pour son examen, méth...

Nous sommes satisfaits des progrès qui se manifestent, mais nous sommes encore très loin du compte. Comme vous savez, il existe un accord avec l'Algérie sur la kafala. Et nul n'oserait avancer qu'il n'y a pas de problème pour les familles qui recueillent des enfants suivant cette procédure. Aussi les propos que nous avons entendus nous laissent...

Au fond, cela nous est totalement égal que cette institution soit inspirée par la religion musulmane. Nous évoquons des situations résultant de décisions prises par les tribunaux. Et je ne vois pas de quel droit on vient considérer ces décisions avec une sorte de condescendance, estimant qu'elles ont été prises dans des pays dont le système jud...

Ces tribunaux, marocains et algériens, existent et je ne vois pas de quel droit nous nous permettons de considérer que leurs décisions ne méritent pas d'être respectées. On nous parle de souveraineté nationale mais, en l'espèce, en allant dans cette direction, on porte atteinte au respect dû aux tribunaux d'autres pays. À propos, comment expli...

S'ils décident de confier des enfants à des familles qui vivent en France, il est évident que c'est parce qu'ils considèrent que ces enfants doivent vivre avec les familles qui les recueillent pour vivre dans des conditions dignes. Or que se passe-t-il le plus souvent ? Ces enfants ont été confiés par des tribunaux à des familles qui vivent en...

Nous avons appris qu'on ne leur accordait pas de visas. Cet amendement poursuit donc un objectif très simple : il s'agit de respecter plus facilement la kafala, même s'il n'y a pas reconnaissance par les pays en question de l'adoption en tant que telle parce que la loi personnelle de l'enfant s'y oppose.

Nous ne ferions que simplifier la vie de tas de gens qui ne comprennent pas les obstacles juridiques que nous leur opposons, rendant leur situation humainement impossible. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons eu un débat approfondi sur les questions de souveraineté et de statut personnel de l'enfant. Ici, ce n'est pas l'existence d'accords internationaux qui est déterminante mais l'octroi d'un visa. Par conséquent, la décision appartient uniquement aux autorités françaises. Nous voulons répondre aux difficultés de nombreuses familles aux...

Les Haïtiens, par exemple, ne peuvent pas perdre leur nationalité haïtienne. Nous avons beaucoup parlé de tout cela au sein de la mission sur la nationalité, mais il ne faut pas faire une fixation sur le droit musulman. Certes, les problématiques liées à la nationalité sont compliquées mais il n'y a pas de raison d'adopter une attitude particul...

Certains candidats à l'adoption voient leur dossier refusé au motif de leur orientation sexuelle. Cette discrimination n'a pas lieu d'être ; elle a été condamnée par les instances européennes. Il est temps, aujourd'hui, d'affirmer explicitement dans notre pays qu'on ne peut pas refuser un agrément en raison de l'orientation sexuelle de la perso...