Les amendements de George Pau-Langevin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous souhaitons que les contreparties fiscales accordées à certains de nos concitoyens soient gagées par des mesures sociales. En l'espèce, nous savons que le dispositif Scellier a permis la production de nombre de logements sans utilité particulière, alors que notre pays connaît une crise du logement sans précédent. Par suite, nous souhaitons...
Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 1069 à 1088, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Défendus. (Les amendements identiques nos 1026 à 1045, repourssés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 1133 à 1152, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous avons déposé cet amendement pour protester contre le dispositif prévu par le Gouvernement concernant l'aide juridictionnelle. Mon collègue Gosselin et moi-même avons fait un rapport précis sur les questions d'accès au droit et d'aide juridictionnelle. Or le Gouvernement, pour pouvoir financer l'aide juridictionnelle, a retenu la seule mes...
Cette exclusion n'est pas possible puisque la justification de cette contribution est qu'il y aura dorénavant beaucoup plus de gardes à vue et que vous êtes obligés de prévoir la présence de l'avocat. C'est précisément de la procédure pénale. Vous ne pouvez pas financer de la procédure pénale, la présence de l'avocat en garde à vue, par une co...
Le financement de l'aide juridictionnelle nous pose toujours une difficulté. En l'espèce, nous nous rendons compte que le Gouvernement n'a absolument pas anticipé et n'a pas prévu ce qui doit se passer. C'est si vrai que, le même après-midi, il nous a présenté plusieurs amendements, preuve de son hésitation. Il ne sait, en effet, qui pourra bén...
Il est choquant de constater, s'agissant du financement de la garde à vue, que le budget de la justice est déjà sinistré. Vous allez nous présenter, dans dix jours, un projet de loi relatif à la justice des mineurs, considérant que les exactions des mineurs doivent être sanctionnées plus lourdement. Or vous allez encore diminuer les fonds dédié...
